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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a87
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d73
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d77
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d83
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8f
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d90
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbb
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Martignas-sur-Jalle, de Me Rousseau, représentant la société Ranchère, et de Me Le Baube, représentant
Source officielle1ère Chambre section B
6620b8bdbd6a8f00086ab817
17 avril 2024
17 avril 2024
Ordonnance N°: 18 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] du 02 Avril 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJTC ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU
Source officielle1ère Chambre section B
66863cecb1dbbe3bae6001fc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ordonnance N°: 29 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 5] du 18 Juin 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKWX ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03655_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
H, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 ; 3°) de mettre à
Source officielle1ère chambre civile B
61631c5648f63659ca90a602
6 mars 2012
6 mars 2012
Instance de Besançon au fond du 27 février 2007 - cour d'appel de Besançon du 25 novembre 2009 - cour de Cassation du 12 janvier 2011 SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF C/ GAEC FERME DU RONDEAU
Source officielle5e chambre Pole social
6a045714cdc6046d4793f334
30 avril 2026
30 avril 2026
La SARL [1] a contesté cette mise en demeure en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf PACA par courrier du 23 avril 2020.
Source officielleChambre sociale
69eafbaccdc6046d4757097c
23 avril 2026
23 avril 2026
Par courrier du 25 janvier 2021, Mme [J] [X] [Q] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse.
Source officielleRETENTIONS
69ef1b2fcdc6046d47afef3c
24 avril 2026
24 avril 2026
En effet, s'il a vu un médecin au CRA le 20 avril 2026, celui-ci n'atteste pas que son état de santé est compatible avec sa rétention.
Source officielle3e chambre sociale
69d899bfcdc6046d47bc682d
9 avril 2026
9 avril 2026
Lors de sa séance du 9 janvier 2018, la CRA a confirmé la décision de refus de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée. Cette décision a été notifiée à M. [I] le 26 janvier 2018.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a746acdc6046d4774a86f
28 mai 2026
28 mai 2026
tribunal judiciaire de Metz a statué de la façon suivante : -''''''' «'dit recevable la société [3] en son recours, -''''''' rejette ses demandes, -''''''' confirme la décision du 11 janvier 2021 de la CRA
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de base et au dimensionnement indiqué dans l'acte d'engagement ; - avec l'approbation du bureau d'études, la société Albertazzi s'est affranchie des règles de dimensionnement des lits plantés de roseaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ee
27 février 2012
27 février 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a61a3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat au barreau de LORIENT La S.A.R.L.
Source officiellePage 68 sur 403