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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3f7
2 avril 2025
2 avril 2025
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2020, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, conclut au rejet de la requête du ministre de l'agriculture
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86098
18 juin 2002
18 juin 2002
et revenus qu'il a produit depuis le 16 avril 1999 Condamne les consorts A... à verser en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile la somme de 1200 euros à Monique SALAUN-RIOU
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88370
6 mars 2006
6 mars 2006
DEBEURME avocat, INTIME : Monsieur Jean X... 16 Avenue de la Marne 08200 SEDAN COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fefd
27 novembre 2012
27 novembre 2012
RIOU PERREAU JAN EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Monsieur Z...et Madame Y...se sont mariés le 23 mai 1981 sans contrat préalable.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05722_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 février et le 25 juillet 2022 la société Nextedia, représentée par Me Riou et Me Boverie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86428
11 octobre 2002
11 octobre 2002
revenu annuel brut de 170.000 francs, est manifestement abusive, étant observé notamment, que, le 4 septembre 2001, il s'est adressé en ces termes à la société FREE : "Garde ta salive pour le Tribunal, Ducon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03178_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ducoin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 27 novembre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
il ne mentionnait à aucun moment la société Konica ou un éventuel rapport de sous-traitance avec elle et précisait que la maintenance concernait des copieurs tant de la marque Konica que des marques Ricoh
Source officielle4e chambre
615e0d60c25a97f0381f4d0b
2 février 2015
2 février 2015
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame [P] [V], Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f24f
8 mars 2012
8 mars 2012
toque : L0056, assisté de Me R'kia NASRY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1284, INTIMEE SA CREDIT DU NORD ayant son siège : 59 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS et encore 28 place Rihour
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46d93e17a637920583c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE CIPAV 9 RUE DE VIENNE 75403 PARIS CEDEX représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
Source officielleChambre Sociale
600ff58f2346d069c41fc075
12 janvier 2021
12 janvier 2021
APPELANT Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS, présente INTIMÉE CIPAV, sise [Adresse 2] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86334
4 juin 2002
4 juin 2002
du 19/12/2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET DEMANDEUR AU RECOURS : Le Syndicat Professionnel CFDT RADIO TELE prise en la personne de son secrétaire général, Monsieur Jacques RICAU
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878fd
1 juillet 2005
1 juillet 2005
RIMOUR, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D. FOLTYN-NIDECKER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par G.
Source officielleChambre 4-3
62760c24593736057d78a8ce
6 mai 2022
6 mai 2022
N° 2022/ 106 RG 18/17721 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJ72 [M] [I] épouse [W] C/ SARL 3S SATELLITE Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Stéphanie RIOU-SARKIS
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Merot, substituant Me Melmoux, représentant Mme et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A C, représenté par Me Riou, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'université de Reims Champagne-Ardenne de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L
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