CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 415 résultats pour « Espanol »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

68806c8bbf1211186fbec94d

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230200 Intimée : Société MEDIAPRO INTERNACIONAL société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit espagnol

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc568f7cbd382f4d3147

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Gaëlle DELAGE, greffière, Vu le jugement en date du 18 novembre 2024 du tribunal de commerce de Perpignan ; Vu l'appel de cette décision interjeté le 11 décembre 2024 par la société de droit espagnol

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6719e4f85857dd64cbdaa516

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[N] [Y] [Y] né le 17 janvier 1980 à [Localité 11] (MAROC) De nationalité espagnole [Adresse 12] [Adresse 14] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER -

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02191_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02938_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l’examen de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02940_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l’examen de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02941_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l’examen de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02942_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l’examen de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03098_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l’examen de sa demande

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_25LY00573_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

C A et Mme B E F A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète du Rhône du 15 janvier 2025 ordonnant leur transfert aux autorités espagnoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01512_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

6 août 2025

B C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX01074_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l’examen de sa demande d’asile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX01076_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l’examen de sa demande d’asile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cc7

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

Le 12 avril 2011 la CNAV a été avisée que Madame X... avait transporté sa résidence en Espagne par l'envoi d'un imprimé E 121 émanant de la caisse espagnole.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63104b6d4709e24f13d5538a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

pour l'exécution d'un éloignement vers le pays de nationalité en vertu d'une obligation de quitter le territoire français du 04/03/2022, après refus de réadmission de l'intéressé par les autorités espagnoles

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca78c4781dc057dee7a02

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

administratives pour organiser l'éloignement en ce que : le laissez-passer consulaire a pas été demandé mais aucun éloignement n'est envisagé à ce jour il n'existe aucune saisine des autorités belges et espagnoles

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf2936772dc563366323

Appel

23 août 2022

23 août 2022

2022 ; que celui-ci a été transféré une première fois à destination de l'Espagne le 19 juillet dernier avant d'être de nouveau interpellé dans le cadre de la présente procédure ; que les autorités espagnoles

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66c8261f5372bffe82563103

Appel

22 août 2024

22 août 2024

motivée du 21 août 2024 à 10h34 Par cette déclaration, [D] [O] conteste la décision prise à son égard au motif qu'il remplit les conditions pour une réadmission simple fondée sur la convention franco-espagnole

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66960d0353a3547449c24125

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Me Jean-baptiste GOBAILLE son avocat est entendu en sa plaidoirie : il conclut Le 02/07 et 10/07, la préfecture a relancé les autorités espagnoles.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1dc1a3e620318518276

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[N] [I] [D] né le 28 Mai 2003 à [Localité 4] (ESPAGNE) de nationalité espagnole Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle

Page 68 sur 221

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CORPORACION DE RADIO Y TELEVISION ESPANOLA S.A.U.

SIREN 531590891Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MENUISERIE ESPANOL

SIREN 529951139Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING ESPANOL

SIREN 985245406Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SABOR ESPANOL

SIREN 841625288Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

05/07/2026

Voir →

Radiations

SAS ESPANOLA

SIREN 879993871Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

12/03/2026

Voir →