. & Thomas - Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Guillaume Z..., avocat au barreau de Paris, toque : J067 PARTIE INTERVENANTE

Représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX Plaidée par Me Guillaume DEHAINE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SARL INTER SERVICE GESTION [...]

Représenté par Me Guillaume Y..., avocat au barreau de Lille substitué par Me Z..., avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA LCL Le Crédit Lyonnais, prise en la personne de ses représentants

Madame [S] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laura GROSSET BRAUER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE SARL AJC IMMO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume

née le 07 Septembre 1974 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

née le 02 Février 1984 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 01320 SAINT-NIZIER-LE-DESERT représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l'AIN *

Représentés tous deux par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistés sur l'audience par Me Fabrice BERTOLOTTI de la SCP SALARL DECOCQ ET BERTOLOTTI

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Maître Virginie X... la SCP GUILLAUME PESME ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 333

D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES [R] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 527 280 044 00019 Représentés par Me Guillaume

Le 8 août 2023, sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Francine Thomas, substituant Me Steven Calot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

En ce qui concerne son insertion professionnelle sur le territoire français, elle ne justifie que d'un engagement à temps partiel par un particulier employeur pour réaliser des prestations de garde d'enfants

suivante : I/ Sous le n° 23BX00212, par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2023, 3 avril 2023 et 2 septembre 2024, la société Ferme éolienne de la Cerisaie, représentée par Me Guiheux

Le 5 juin 2014, le parquet du tribunal de grande instance de Gap a procédé à un classement sans suite de l'enquête pénale diligentée, pour infraction insuffisamment caractérisée.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Crecc, anciennement dénommée TC3 International

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Saintes [Numéro identifiant 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Guillaume

requête, enregistrée le 10 avril 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 et 20 juin 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Fond du Moulin, représentée par Me Antoine Guiheux

INTIMEES : Association LA MJC INTERCOMMUNALE LODEVOIS ET LARZAC, prise en la personne de son représentant statutaire demeurant au siège social en liquidation judiciaire et représentée par Me Guillaume

Lorsque le débiteur est un officier public ou ministériel, le liquidateur peut exercer le droit du débiteur de présenter son successeur au garde des sceaux, ministre de la justice.

code de procédure civile CENTRE HOSPITALIER [17], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Guillaume