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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91066

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Jean Pierre X... C/ Mme Nathalie Y...

Source officielle

Page 68 sur 3267

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acb9

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Les faits dont Jean- Jacques X... a été déclaré coupable ont généré pour Camille E... et Josepha C... un choc émotionnel caractérisant un préjudice moral direct et personnel d' autant plus important que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942f

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Demeurant... 47340 LAROQUE TIMBAUT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué Monsieur Jérôme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90461

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

éducatif jusqu'en février 2011 où Carmen et Moïse ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance ; Les 17 février et 14 septembre 2012 un signalement a été fait concernant Adam né le 27 mai 1999, Jean

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef9cdc6046d4730964c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

N° Portalis DBVL-V-B7K-WOF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdea

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Pierre X..., Jean Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9147b

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Jean André Marie Adhemar Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb24

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

née le 11 Décembre 1974 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA défaillante Monsieur Jean Yves A...

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CA

4e Chambre A

5fdc57add3fe107b9df46dbc

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la qualité de nu propriétaire de Jean-Louis X...: Il ressort de l'acte de donation partage du 23 juillet 2001 que Jean-Louis X... est notamment nu-propriétaire des parcelles

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Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87828

Appel

9 mars 2005

9 mars 2005

Jean-Louis Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d5

Appel

8 novembre 2010

8 novembre 2010

No 09/ 01526 AFFAIRE : Jean Michel X... C/ S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d2

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Madeleine née F... demeurant à Doumely, donne à mon fils Jean-Claude C... ma maison d'habitation et le corps de ferme. C... Madeleine ".

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CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b3

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

No 10/01958 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbc

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 03 Mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbf

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 03 Mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ac

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Jean Martin X... , occupaient un emploi identique, celui d'agent de fabrication, que cinq d'entre eux avaient un même coefficient (225), dont M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f5

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Jean-Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a55a

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Par déclaration du 30 août 2004, Monsieur Jean-Paul X... a relevé appel de la décision.

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CA

1ère Chambre

5fdd309a986863997d5d81a6

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A la suite d'un incendie ayant détruit le 22 novembre 2012 la maison dont il était propriétaire sur la commune de [...], Jean-B...

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CA

2ème CH - Section 1

5fde50737b178f2ce55f7bbb

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Jean Y....

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