COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2008 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président,) No de rôle : 08/00442

Gérard C... et Mme Jeanne Chantal Y... épouse C... demeurant ensemble ... 59280 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES M. Eric Y... demeurant...

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS ET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Catherine DUBOIS-BREUIL, Conseiller

Elle fait valoir que nonobstant la dimension internationale du segment d'activité 'papiers spéciaux', l'Europe reste le principal marché du groupe qui n'a pas accès aux marchés en développement, de sorte

C... né le 17 Novembre 1958 à Y... (64210) Demeurant 23 rue Gambetta 64500 SAINT JEAN DE LUZ Monsieur D...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, représentée par Me Bory, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Jean-Paul X... et Patricia Z... avec laquelle il s'est marié le 16 février 1996 ainsi que Gilbert X... et son épouse Huguette A... ont fait assigner la S.A.

Marc Jean-Marie Pierre X...

Selon le même cabinet, sur la même période, les données relatives aux parts de marché montrent que la société Nutrimaine est passée de 13,7 % à 12,7 % de parts de marché.

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Dans ces conditions, l’arrêté attaqué ne peut pas être regardé comme ayant été inspiré par un motif étranger à la bonne marche de l’administration communale. 11.

Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 5 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 119 kWc, sur la commune de Chatillon-Saint-Jean.

représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Annie CASTRIE, avocat plaidant pour le Cabinet Stéphane DUMAINE- MARTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : D062 Société JEAN