PROCÉDURE Mme [Y] [K] épouse [M] a été engagée par la société Perfecta, aujourd'hui Vandoren SA, selon contrat à durée indéterminée à temps complet du 1er janvier 1991, en qualité de préparatrice en roseau

PARTIE INTERVENANTE SCP Bertrand CHARDON , Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX, (ordonnance d'irrecevabilité du 05 novembre 2012) ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Thomas RONZEAU

en déchéance de la société Veronese Design irrecevable, faute de qualité à agir pour les produits suivants 'Flambeaux ; meubles en tous genres, ensembles de mobiliers, objets d'art en bois, liège, roseau

APPELANTS Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] - ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Ordonnance N°: 35 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SAUMUR du 16 Septembre 2024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL45 ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU

Se plaignant de dommages causés à son véhicule par un rouleau du tunnel de lavage automatique, M.

[W] utilisait une barre à mine pour le ripage d'un coffrage de type HEB sur des rouleaux, l'intéressé aurait ressenti une douleur au dos ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme François Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

97212 SAINT JOSEPH Représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Hafida A... épouse Z... ... 92210 ST CLOUD Représentée par Me Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

APPELANTS Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me François FERRARI de la SCP

du 08 Février 2024, enregistrée sous le n° 11-23-220 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANTS : Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Thomas ROULLEAUX

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller.