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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a679
22 janvier 2008
Il a considéré que la cause du sinistre n'était pas établie et que même si l'on retenait une origine électrique, les éléments du dossier étaient insuffisants pour condamner les défendeurs principaux, alors
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e381c
17 juin 2020
du cours des intérêts compensatoires au « début des pratiques » ou « du préjudice », c'est-à-Dire au mois de janvier 2001; 4 - l'application d'intérêts compensatoires jusqu'au « 31 décembre 2018 », alors
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a4122f18629774a2e58f
3 décembre 2019
Le 2 décembre 2017, Mme [K], alors secrétaire d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, indiquait avoir adressé un signalement au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel qui, dans un courrier
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163bcba3dccc95e64c14345
1 juillet 2010
Un second compromis a alors été conclu entre les parties le 11 juin 2009, par l'intermédiaire de la SAS SQUARE HABITAT ANNECY, aux termes duquel le prix de vente de l'immeuble a été fixé à la somme de
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb7bfa109ee75a5740170c
6 mars 2019
R... de l'intégralité de ses demandes ' dit n'y avoir lieu à allouer d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société MAJ ' condamné M.
Pôle 5 - Chambre 8
6364bbc4e405357f749eab44
3 novembre 2022
[I], qui a subi les désagréments d'une action en justice abusive, sera réparé par l'allocation de 2 500 euros de dommages et intérêts, le jugement étant infirmé sur ce point.
Chambre 4-4
63d37981d1bc2605de4b4658
26 janvier 2023
Il notifie également le jugement alors avocat, dans le cas d'une procédure avec représentation obligatoire.
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6fb17985d82da296f73f
3 avril 2025
12 avril 2014, Monsieur [Z] [X] avisait Monsieur [F] [D] que la somme due par la locataire était de 3106,19 euros, somme due fin septembre 2014 ; elle déposait une deuxième demande le 25 avril 2016, alors
Pôle 3 - Chambre 1
5fdbeda2218faf0e5ff5655b
16 janvier 2019
Suivant l'acte de notoriété établi, le 11 octobre 1991, par Maître G..., elle a laissé pour lui succéder : - André X..., son conjoint survivant ; - Marcel A..., son père (disparu depuis 1943) ; - Marie
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
largement supérieur à la valeur du bien ; - M. et Mme B ne justifiant pas avoir personnellement payé les dépenses de travaux dont ils font état et pour lesquels ils ont fourni plusieurs factures, alors
4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
constructeurs des travaux sans rapport avec ceux objet du litige et relevant d'un choix du maître d'ouvrage ; à titre subsidiaire, si sa responsabilité devait être mise en jeu, la cour condamnerait alors
Chambre 1 A
62d8ec2faf72baeffb335c85
13 juillet 2022
Elle ajoute qu'à supposer même que la dénaturation du Pacte par l'ADAM soit pertinente, ce qui n'est pas le cas, les seuls qui auraient alors éventuellement intérêt et qualité à agir sur le fondement de
6253cc84bd3db21cbdd90592
16 avril 2013
En outre, la présence conjointe de MM. Z... et X... dans le logement résulte de leur vie en couple, et correspond à une demande de leur part auprès de M. Y....
2ème Chambre
696a6b96cdc6046d478bf26d
15 janvier 2026
Un litige est né entre les parties, en raison du projet immobilier porté par les sociétés Priams Construction et Icade Promotion consistant en la réalisation d'un ensemble de logements.
1ère chambre 1ère section
6162af1d9547460d26ddb6d6
17 janvier 2013
films à cette société ; que le fait que le séquestre auprès de la société AUGY STOCK interdit toute communication des films ne saurait caractériser la mise en péril de l'intérêt commun des indivisaires, alors
9e Chambre B
615e0d5cc25a97f0381f4cf5
30 janvier 2015
de cycle ouvre droit au paiement de 8 heures de repos compensateur, - l'engagement unilatéral de l'employeur d'octroyer une prime de présentéisme, prime qui n'a pas été versée durant deux semestres alors
Pôle 5 - Chambre 16
6901ad9d748a422ad9535529
28 octobre 2025
La société XL fait valoir que la société Mercuria ne peut être indemnisée deux fois pour le même sinistre, résultant de la fraude commises par les entrepositaires chinois, alors que les polices « risques
67908b264143037ceabfbf1f
21 janvier 2025
En ce qui concerne les encours de reprise consistant, après changement de machines, à récupérer l'ancien matériel, l'objectif à ne pas dépasser est de 100, alors que les tableaux de bord ont révélé que
Pôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b17
6 octobre 2022
FAITS ET PROCÉDURE Le 18 mai 2014, alors qu'elle était passagère d'une motocyclette conduite par son mari, M.
4e chambre
5fdbab84b957f68ab7e9761b
11 février 2019
- Dit que les sommes réclamées par la société M Cacao lui seront allouées hors taxe dès lors qu'elle récupère la TVA.
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