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1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a679

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Il a considéré que la cause du sinistre n'était pas établie et que même si l'on retenait une origine électrique, les éléments du dossier étaient insuffisants pour condamner les défendeurs principaux, alors

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

du cours des intérêts compensatoires au « début des pratiques » ou « du préjudice », c'est-à-Dire au mois de janvier 2001; 4 - l'application d'intérêts compensatoires jusqu'au « 31 décembre 2018 », alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Le 2 décembre 2017, Mme [K], alors secrétaire d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, indiquait avoir adressé un signalement au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel qui, dans un courrier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163bcba3dccc95e64c14345

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Un second compromis a alors été conclu entre les parties le 11 juin 2009, par l'intermédiaire de la SAS SQUARE HABITAT ANNECY, aux termes duquel le prix de vente de l'immeuble a été fixé à la somme de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb7bfa109ee75a5740170c

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

R... de l'intégralité de ses demandes ' dit n'y avoir lieu à allouer d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société MAJ ' condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbc4e405357f749eab44

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[I], qui a subi les désagréments d'une action en justice abusive, sera réparé par l'allocation de 2 500 euros de dommages et intérêts, le jugement étant infirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d37981d1bc2605de4b4658

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il notifie également le jugement alors avocat, dans le cas d'une procédure avec représentation obligatoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6fb17985d82da296f73f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

12 avril 2014, Monsieur [Z] [X] avisait Monsieur [F] [D] que la somme due par la locataire était de 3106,19 euros, somme due fin septembre 2014 ; elle déposait une deuxième demande le 25 avril 2016, alors

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdbeda2218faf0e5ff5655b

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Suivant l'acte de notoriété établi, le 11 octobre 1991, par Maître G..., elle a laissé pour lui succéder : - André X..., son conjoint survivant ; - Marcel A..., son père (disparu depuis 1943) ; - Marie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01187_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

largement supérieur à la valeur du bien ; - M. et Mme B ne justifiant pas avoir personnellement payé les dépenses de travaux dont ils font état et pour lesquels ils ont fourni plusieurs factures, alors

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01709_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

constructeurs des travaux sans rapport avec ceux objet du litige et relevant d'un choix du maître d'ouvrage ; à titre subsidiaire, si sa responsabilité devait être mise en jeu, la cour condamnerait alors

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CA

Chambre 1 A

62d8ec2faf72baeffb335c85

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle ajoute qu'à supposer même que la dénaturation du Pacte par l'ADAM soit pertinente, ce qui n'est pas le cas, les seuls qui auraient alors éventuellement intérêt et qualité à agir sur le fondement de

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CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90592

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

En outre, la présence conjointe de MM. Z... et X... dans le logement résulte de leur vie en couple, et correspond à une demande de leur part auprès de M. Y....

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CA

2ème Chambre

696a6b96cdc6046d478bf26d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Un litige est né entre les parties, en raison du projet immobilier porté par les sociétés Priams Construction et Icade Promotion consistant en la réalisation d'un ensemble de logements.

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CA

1ère chambre 1ère section

6162af1d9547460d26ddb6d6

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

films à cette société ; que le fait que le séquestre auprès de la société AUGY STOCK interdit toute communication des films ne saurait caractériser la mise en péril de l'intérêt commun des indivisaires, alors

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CA

9e Chambre B

615e0d5cc25a97f0381f4cf5

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

de cycle ouvre droit au paiement de 8 heures de repos compensateur, - l'engagement unilatéral de l'employeur d'octroyer une prime de présentéisme, prime qui n'a pas été versée durant deux semestres alors

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6901ad9d748a422ad9535529

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société XL fait valoir que la société Mercuria ne peut être indemnisée deux fois pour le même sinistre, résultant de la fraude commises par les entrepositaires chinois, alors que les polices « risques

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf1f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En ce qui concerne les encours de reprise consistant, après changement de machines, à récupérer l'ancien matériel, l'objectif à ne pas dépasser est de 100, alors que les tableaux de bord ont révélé que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc355e633183e2ee17b17

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

FAITS ET PROCÉDURE Le 18 mai 2014, alors qu'elle était passagère d'une motocyclette conduite par son mari, M.

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CA

4e chambre

5fdbab84b957f68ab7e9761b

Appel

11 février 2019

11 février 2019

- Dit que les sommes réclamées par la société M Cacao lui seront allouées hors taxe dès lors qu'elle récupère la TVA.

Source officielle

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