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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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13 mars 2012
La société a par ailleurs enregistré la perte d'un référencement de matériel de chauffaqe chez CASTORAMA de 7 M€ de chiffre d'affaires, dont 75% sur l'année 2007 Enfin, le résultat avant impôt et sans
CHAMBRE SOCIALE B
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28 mai 2014
. ******************** Madame [T] [Q] a été embauchée le 3 janvier 2000 en qualité d'assistante de gestion pour une durée indéterminée par la S.A.S. ESSAM.
2ème chambre
DCA_23PA03645_20241211
11 décembre 2024
à la mise en place du matériel et des manifestations sportives, et les missions de surveillance, de prévention et de sécurité des lieux, équipements et matériels sportifs, ainsi qu'à assurer, dans une
Cour d'Appel
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19 mars 2014
Une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été instaurée du 26 juillet 2012 au 26 janvier 2013.
Chambre 1-6
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30 avril 2026
' L'assistance par une tierce personne à titre temporaire : M.
15e chambre
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18 septembre 2019
De même qu'un chantier fait intervenir des bureaux d'études, maitres d''uvre, conseils, assistants au maître d'ouvrage, M.
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15 novembre 2006
Fiscal pour l'Application de la TVA en Agriculture.Monsieur Stéphane LE Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nîmes, le 28 janvier 2003, des demandes suivantes :- Dire qu'il occupait la fonction d'Assistant
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24 juillet 2015
ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
Parallèlement, il a, du 17 septembre 2001 au 30 septembre 2019, exercé les fonctions d’assistant d’enseignement artistique au sein de l’école municipale de la commune du Fontanil-Cornillon en qualité d
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14 mai 2013
née le 31 Janvier 1954 à LE HAVRE (76) ... 76610 LE HAVRE Rep/assistant : la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Franck BUORS, Plaidant (avocat au barreau
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8 août 2014
LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 08 AOUT 2014--- = = = oOo = = =--- Le HUIT AOUT DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant
17e Chambre
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13 novembre 2012
Sur les activités d'assistance aéroportuaire et de supervision, M.
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24 mai 2013
ARRET No 13/141 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Théo X... Kilian X...
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10 juillet 2019
contractuelle pour exercer les fonctions d'assistante spécialisée achats, gestion des matériels, régie (poste no3090), dont la classification correspondait aux fonctions de type I niveau 2.
Chambre de la famille
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19 janvier 2023
[L] [D] ; - la liste manuscrite intitulée Reprise du matériel de l'exploitation de Mr et Mme [L] [D] à [Localité 14] par Mr et Mme [X] [D] revêtue de la signature de ses deux parents.
2ème Chambre
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27 octobre 2022
[W] [I] qui ne conteste pas l'acceptation, que le forfait ne concerne que la main-d'oeuvre et non le matériel.
4ème chambre - formation à 3
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3 octobre 2024
Elle soutient que : - les désordres affectant l'installation de production et de distribution d'eau chaude sanitaire résultent d'une erreur de conception et de choix des matériaux, imputable au maître
Pôle 6 - Chambre 7
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18 janvier 2024
Vous êtes embauchée par notre entreprise depuis le 18 juin 2018 et occupez à ce jour un poste d'assistante ressource humaine.
Juge des référés
ORCA_25NT03121_20260105
5 janvier 2026
d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a cessé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles
1ère Chambre
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7 février 2012
Rep/assistant : Me Jacques MORIN, avocat plaidant INTIMÉ : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU
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