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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162f3c324fee0dd3d0060e0

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

La société a par ailleurs enregistré la perte d'un référencement de matériel de chauffaqe chez CASTORAMA de 7 M€ de chiffre d'affaires, dont 75% sur l'année 2007 Enfin, le résultat avant impôt et sans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e7fc25a97f0381f5742

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

. ******************** Madame [T] [Q] a été embauchée le 3 janvier 2000 en qualité d'assistante de gestion pour une durée indéterminée par la S.A.S. ESSAM.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03645_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

à la mise en place du matériel et des manifestations sportives, et les missions de surveillance, de prévention et de sécurité des lieux, équipements et matériels sportifs, ainsi qu'à assurer, dans une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b1

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été instaurée du 26 juillet 2012 au 26 janvier 2013.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44e54cdc6046d472f692d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

' L'assistance par une tierce personne à titre temporaire : M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda2d4c8c688f727c34b5d7

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

De même qu'un chantier fait intervenir des bureaux d'études, maitres d''uvre, conseils, assistants au maître d'ouvrage, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6e

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Fiscal pour l'Application de la TVA en Agriculture.Monsieur Stéphane LE Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nîmes, le 28 janvier 2003, des demandes suivantes :- Dire qu'il occupait la fonction d'Assistant

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CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92663

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02199_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Parallèlement, il a, du 17 septembre 2001 au 30 septembre 2019, exercé les fonctions d’assistant d’enseignement artistique au sein de l’école municipale de la commune du Fontanil-Cornillon en qualité d

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a5

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

née le 31 Janvier 1954 à LE HAVRE (76) ... 76610 LE HAVRE Rep/assistant : la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Franck BUORS, Plaidant (avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ae

Appel

8 août 2014

8 août 2014

LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 08 AOUT 2014--- = = = oOo = = =--- Le HUIT AOUT DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant

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CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490865

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Sur les activités d'assistance aéroportuaire et de supervision, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90737

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

ARRET No 13/141 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Théo X... Kilian X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9466c

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

contractuelle pour exercer les fonctions d'assistante spécialisée achats, gestion des matériels, régie (poste no3090), dont la classification correspondait aux fonctions de type I niveau 2.

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CA

Chambre de la famille

63cb93819c02507c9078deb8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[L] [D] ; - la liste manuscrite intitulée Reprise du matériel de l'exploitation de Mr et Mme [L] [D] à [Localité 14] par Mr et Mme [X] [D] revêtue de la signature de ses deux parents.

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CA

2ème Chambre

635b71bcb201587f74be01c7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[W] [I] qui ne conteste pas l'acceptation, que le forfait ne concerne que la main-d'oeuvre et non le matériel.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02436_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que : - les désordres affectant l'installation de production et de distribution d'eau chaude sanitaire résultent d'une erreur de conception et de choix des matériaux, imputable au maître

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ad0a34ad10008581c2d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vous êtes embauchée par notre entreprise depuis le 18 juin 2018 et occupez à ce jour un poste d'assistante ressource humaine.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03121_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a cessé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles

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CA

1ère Chambre

6162fdf83ebbdffcbea6aa85

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Rep/assistant : Me Jacques MORIN, avocat plaidant INTIMÉ : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU

Source officielle

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