CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

[3]) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

[6]) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

[5]) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

CNETP) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

[4]) pour le compte de l'employeur, conformément aux dispositions de l'article D 3141-31du code du travail, - les salariés se trouvent donc en situation de maintien du salaire même si celui-ci est assuré

1992 en qualité de préparatrice commande sur le site de Tourcoing dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 28 heures hebdomadaires et 120 heures mensuelles au taux horaire du SMIC

******** Le 12/05/2010, Jerry X..., né le [...] et alors âgé de 35ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré

En revanche, la victime ne peut pas prétendre à la réparation des chefs de préjudice dont la réparation est assurée, en tout ou partie, par les prestations servies au titre du livre IV du code de la sécurité

Il résulte de ces textes que l'obligation de l'employeur d'assurer des actions de formation, d'orientation professionnelle et de validation des acquis nécessaires à la réalisation du projet professionnel

résulte des éléments produits et qu'il n'est pas contesté, qu'en 2015, il a été convenu entre Mme [F] [P] et l'EARL de la Burleyre une embauche en contrat de travail à durée indéterminée rémunérée au SMIC