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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb48559393b
19 janvier 2018
* * * Par acte authentique du 29 août 2014, la SCI Casa-Vosgia a vendu à la SA Gestion et études techniques du bâtiment (GET) les lots [Cadastre 1] et [Cadastre 2] de l'état de division
Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea7
* * * Par acte authentique du 29 août 2014, la SCI Casa-Vosgia a vendu à la SA Gestion et études techniques du bâtiment (GET) les lots no 4 et 5 de l'état de division d'un ensemble immobilier
Chambre 1 A
69d5edfacdc6046d477bfbf4
1 avril 2026
25 février 2020, fait citer le [V] [S] et la société [S] France devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg afin que la première soit condamnée, sous astreinte, à cesser la diffusion
3ème Chambre Commerciale
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1 juillet 2025
Cette marque désigne des produits et services en classes 35, 38 et 41 : Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel
6864bdf8cf476b3ae02585c7
6ème Chambre
5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4
7 juillet 2020
IBSL Consultants ne pouvait ignorer que la diffusion du contenu de la décision lui serait préjudiciable ce qui caractérise son intention de lui nuire.
4ème chambre
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 6361-7 du code des transports : " Dans le domaine des nuisances sonores, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : () 2° Etablit un programme de diffusion
6253cc06bd3db21cbdd8ee40
14 décembre 2011
X... n'était pas en arrêt maladie et a oeuvré pour le projet Mondial Diffusion ; Qu'il devait faire une proposition à Mondial Diffusion le vendredi 11 mai 2007, mais s'est trouvé en arrêt maladie du
Pôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c2
15 avril 2022
Par une ordonnance du 19 septembre 2018 le Président du tribunal de commerce a fait droit aux demandes de la société Monoprix et a ordonné sous astreinte de supprimer et faire cesser toute diffusion, sur
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc37cf87a3815bc1e011bc
12 décembre 2018
Le caractère confidentiel des collections à venir vous a en tout état de cause rappelé par un courrier de votre manager [H] [S], le 25 octobre 2013' ; ce courriel interdisait expressément toute diffusion
Pôle 5 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb835e
5 septembre 2013
ces demandes, laissant ainsi son mandant dans l'ignorance de ses objectifs et le privant ainsi d'une information essentielle pour lui sur le marché où il escomptait, grâce à son agent, développer la diffusion
6253c8d5bd3db21cbdd86671
7 novembre 2002
l'objectif de publicité recherché; dès le début de la semaine suivante, ils ont pris la décision de ne pas diffuser le film, même après modification, et d'élaborer un film de remplacement, dont la diffusion
616340347dbf94c22343cab7
29 avril 2011
contrefaçon : Considérant que la société JMB Productions fait grief au tribunal d'avoir statué comme il l'a fait en écartant l'idée d'une ressemblance fortuite et en ne prenant pas en compte la diffusion
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f531b
18 septembre 2013
contredit formé par les sociétés CARREFOUR, qui soutenaient que le litige qui les opposait à la société AUCHAN ne se fondait pas sur l'existence d'une relation commerciale entre elles mais sur la diffusion
6e chambre
615e0e64c25a97f0381f55e9
1 juillet 2014
Aussi, ALP est une société de production d'émissions destinées à la diffusion sur des chaînes de télévision grand public.
6253cc80bd3db21cbdd904cb
4 avril 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 1406 APPELANTE : SAS ACCESSOIRES MODE DIFFUSION
8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
La société Radio Classique a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Classique en catégorie D dans les zones de Cognac et de Mont-de-Marsan.
6253c9aebd3db21cbdd8902a
6 décembre 2006
la et lb visées au bordereau récapitulatif de l'appelante et de la pièce 14 versée aux débats par l'intimé commande de les tenir pour constitutives, ensemble, d'un même contrat en sorte que leur discussion
Avis
CADA:20202299
30 septembre 2020
la demande d’un bail emphytéotique de 15 ha, sollicité par son client afin d’avoir confirmation de la superficie exacte du terrain attribuée par la direction des finances publiques de la Guyane - division
CADA:20161147
9 juin 2016
refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de communication des tableaux statistiques transmis à la Commission de régulation de l'énergie depuis le 1er janvier 2010, dans le cadre des discussions
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