Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2011 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22547 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance

et qu'exigent les époux [I] conduirait, ainsi que le souligne à juste titre la SMABTP, à l'installation d'un système d'un coût sans rapport avec celui intallé au départ ; Considérant que l'expert dans

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF / DL ARRET N AFFAIRE N : 06 / 01093 Jugement du 12 Avril 2006 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 2005

dans sa chambre au centre de rétention entre le 03 et le 07 janvier 2026 alors que les températures pouvaient atteindre jusqu'à - 5° le soir et que les services de police lui ont interdit de s'installer

et ordonner sous astreinte la réalisation des travaux obligatoires relatifs à l'installation de compteurs individuels.

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 18 décembre 2002- (R.G. : 2002 / 1016)

De plus, nous vous rappelons qu'une solution d'installation dans un autre bureau vous avait été proposée et qu'un chauffage d'appoint avait spécifiquement été mise à votre disposition.

Aux termes du rapport d'intervention de la société AES assistance du 4 mars 2016, cette dernière a constaté que les températures relevées étaient conformes au DTU du chauffage.

et 3.000 euros pour la procédure d'appel ; - condamner la SCI Prestigio en tous les dépens de première instance et d'appel.

2023 (n° 142 /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04720 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT6U Décision déférée à la Cour : jugement du 24 septembre 2019 - tribunal d'instance

G : 07 / 00830 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 16 janvier 2007 RG No2006 / 759 ch no X... C / Y... Y...

Par jugement en date du 5 mars 2015, le tribunal de grande instance de Versailles a condamné la Compagnie européenne de garanties et cautions à payer à M.

)- deux logements de 50 m ² à réhabiliter (pas de chauffage, pas de cabinet d'aisance) ; R + 2, un logement à réhabiliter, de 16 m ² (salle d'eau, pièce principale, pas de cabinets d'aisance, pas de chauffage

FAITS ET PROCÉDURE La SCI LE DIVONE a confié à la SA MISPOUILLE les lots sanitaire-chauffage et climatisation dans le cadre de la réalisation d'un immeuble à Cahors.

Le 1er janvier 2009, la société Idex Energies s'est vue confier par un marché l'exploitation et la maintenance des installations thermiques de type mixte bois-gaz assurant le chauffage d'un ensemble immobilier

n'avaient pas été changés, cela mettait le chauffage en défaut ; il a donc pris attache avec la société Le Frigoriste, spécialisée dans ce type d'appareil, qui a relevé que l'installation ne pouvait

G : 06 / 03762 BN / DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 20 avril 2006 X... C / Y...

Le 15 juin 2009, jour de la reprise du travail, la société ACTI CHAUFFAGE a adressé à M.

Les deux instances ont été jointes.

Le lot n° 15 « chauffage-ventilation » a été attribué à la société Frilley et le lot n° 16 « plomberie-sanitaire » à la société Monin.