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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6162b8cbefb73d2e55750e19
8 novembre 2012
payés incidents, * 6.359,97 € d'indemnité de licenciement, * 14.973 € d'heures supplémentaires, * 1.497,30 € de congés payés incidents, * 8.646,50 € d'indemnité pour les 1er mai travaillés, * 50.000
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a1
1 octobre 2024
, - 42,04 euros au titre du travail de nuit, outre 10% de congés payés afférents, -103,80 euros au titre du dimanche et jours fériés, outre 10 % de congés payés afférents - 500 euros au titre du préjudice
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc06
11 mars 2008
de travail des différents types de mission : -0, 30 jour calendaire pour un jour de travail en mission ne travaillant pas le week- end à condition que la durée totale de la mission soit au moins égale
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77820ab969e4b770b2c
3 juillet 2020
, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mme [X] les sommes de : - 18.879,86 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 1.887,99 € au titre des congés
CHAMBRE SOCIALE C
60335badceaa500cb2b75a62
30 juin 2017
outre les congés payés.
6253ca06bd3db21cbdd89d8c
17 octobre 2007
les deux mois de saison d'été où il est exploité 6 heures par jour tous les jours.
5fcaa77220ab969e4b770b00
, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mr [Z] les sommes de : - 17.627,36 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 1.762,74 € au titre des congés
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d94c25a97f0381f4e0b
18 décembre 2014
repos en repos hebdomadaires, congés payés , congés conventionnels ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail ; il a effectué 918 heures supplémentaires pour 2007, 726 pour 2008,
Pôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07a9
10 juillet 2025
- L'employeur imposait des congés payés à ses salariés en fonction seulement des besoins du service, et ceci constamment, seulement quelques jours avant la date de congés.
Chambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac44ff
20 juillet 2023
Elle indique qu'à l'exception des jours précédant les week-end, repos et congés, elle débutait sa journée à 8h15 et la terminait à 18h avec une pause de 30 minutes pour se restaurer le midi, soit 9 h 15
15e chambre
64a7b2683bcaf505db696bdd
6 juillet 2023
de salaire sur heures supplémentaires pour l'année 2015 et 1 363,33 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 2 541,46 euros bruts à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires pour
8ème Ch Prud'homale
626cd30bbd20aa057d9f3839
29 avril 2022
titre des congés payés afférents, - 3.229,46 € au titre des heures supplémentaires avec majoration de 50%, - 322,94 € au titre des congés payés afférents, - 7.748,99 € au titre du repos compensateur
6253cab7bd3db21cbdd8bd30
26 février 2008
des heures supplémentaires, 1.860,06 € au titre des congés payés y afférentes, 12.598,46 € au titre du repos compensateur non pris, et 1.259,84 € au titre des congés y afférents; - pour l'année 2004
Pôle 6 - Chambre 7
6960e37bcdc6046d47bc2914
8 janvier 2026
de congés payés afférents.
4eme Chambre Section 2
6a167bb2cdc6046d47104f3f
26 mai 2026
Dans ses conclusions, elle ne demande pas le paiement de la somme de 6.957,67 € outre congés payés, mais seulement celle de 6.000 € outre congés payés, par confirmation du jugement.
Chambre sociale
616258f1a2370d151415abe1
21 novembre 2013
des congés payés, 3.627 € au titre des heures supplémentaires 362 € au titre des congés payés, 21.747 € au titre du travail dissimulé, 270 € à titre de rappel de l'indemnité de licenciement avec les
679481600175ed452fca59a2
24 janvier 2025
[K] de ses demandes d'heures supplémentaires et congés payés afférents, de dommages et intérêts pour non-information des droits à repos compensateurs et congés payés afférents, d'indemnité pour travail
5fdac696375d8e58a6a42922
23 mai 2019
avec la majoration, 7,5 jours de congés payés sur la base d'un salaire à temps plein, 76,45 jours de congés payés acquis sur la base d'un salaire à temps partiel ; par courriel du 9 juillet 2015, Mme
7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae2
23 janvier 2025
[E] a bénéficié de 6 heures et 3 jours de RTT et de 1 journée de récup. HS ; -les agendas que produit M.
Chambre Sociale-Section 1
62eb615704f9e6e2e9d896b6
3 août 2022
heures supplémentaires, les jours de RTT des jours travaillables conduisant ainsi à une minoration des heures supplémentaires effectuées, Mmes [M] [U], [I] [X], [D] [E], [N] [H], [V] [P], [A] [S] et Mrs
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