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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162b8cbefb73d2e55750e19

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

payés incidents, * 6.359,97 € d'indemnité de licenciement, * 14.973 € d'heures supplémentaires, * 1.497,30 € de congés payés incidents, * 8.646,50 € d'indemnité pour les 1er mai travaillés, * 50.000

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, - 42,04 euros au titre du travail de nuit, outre 10% de congés payés afférents, -103,80 euros au titre du dimanche et jours fériés, outre 10 % de congés payés afférents - 500 euros au titre du préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc06

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

de travail des différents types de mission : -0, 30 jour calendaire pour un jour de travail en mission ne travaillant pas le week- end à condition que la durée totale de la mission soit au moins égale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mme [X] les sommes de : - 18.879,86 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 1.887,99 € au titre des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60335badceaa500cb2b75a62

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

outre les congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d8c

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

les deux mois de saison d'été où il est exploité 6 heures par jour tous les jours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b00

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - condamné en conséquence la société Altran technologies à payer à Mr [Z] les sommes de : - 17.627,36 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 1.762,74 € au titre des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d94c25a97f0381f4e0b

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

repos en repos hebdomadaires, congés payés , congés conventionnels ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail ; il a effectué 918 heures supplémentaires pour 2007, 726 pour 2008,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b07a9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- L'employeur imposait des congés payés à ses salariés en fonction seulement des besoins du service, et ceci constamment, seulement quelques jours avant la date de congés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac44ff

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle indique qu'à l'exception des jours précédant les week-end, repos et congés, elle débutait sa journée à 8h15 et la terminait à 18h avec une pause de 30 minutes pour se restaurer le midi, soit 9 h 15

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2683bcaf505db696bdd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de salaire sur heures supplémentaires pour l'année 2015 et 1 363,33 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 2 541,46 euros bruts à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires pour

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd30bbd20aa057d9f3839

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

titre des congés payés afférents, - 3.229,46 € au titre des heures supplémentaires avec majoration de 50%, - 322,94 € au titre des congés payés afférents, - 7.748,99 € au titre du repos compensateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd30

Appel

26 février 2008

26 février 2008

des heures supplémentaires, 1.860,06 € au titre des congés payés y afférentes, 12.598,46 € au titre du repos compensateur non pris, et 1.259,84 € au titre des congés y afférents; - pour l'année 2004

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6960e37bcdc6046d47bc2914

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de congés payés afférents.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb2cdc6046d47104f3f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ses conclusions, elle ne demande pas le paiement de la somme de 6.957,67 € outre congés payés, mais seulement celle de 6.000 € outre congés payés, par confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616258f1a2370d151415abe1

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

des congés payés, 3.627 € au titre des heures supplémentaires 362 € au titre des congés payés, 21.747 € au titre du travail dissimulé, 270 € à titre de rappel de l'indemnité de licenciement avec les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[K] de ses demandes d'heures supplémentaires et congés payés afférents, de dommages et intérêts pour non-information des droits à repos compensateurs et congés payés afférents, d'indemnité pour travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac696375d8e58a6a42922

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

avec la majoration, 7,5 jours de congés payés sur la base d'un salaire à temps plein, 76,45 jours de congés payés acquis sur la base d'un salaire à temps partiel ; par courriel du 9 juillet 2015, Mme

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[E] a bénéficié de 6 heures et 3 jours de RTT et de 1 journée de récup. HS ; -les agendas que produit M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62eb615704f9e6e2e9d896b6

Appel

3 août 2022

3 août 2022

heures supplémentaires, les jours de RTT des jours travaillables conduisant ainsi à une minoration des heures supplémentaires effectuées, Mmes [M] [U], [I] [X], [D] [E], [N] [H], [V] [P], [A] [S] et Mrs

Source officielle

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