A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 24 avril 2009, prorogé au 05 juin 2009 et au 17 juillet 2009 puis ramené à ce jour.

[Y] sa décision de clôturer le compte sous 60 jours et l'a enjoint de régler le solde débiteur de 11.222,22 euros.

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

Dans le cas présent, pour justifier d'un droit de propriété sur une partie de la parcelle n°[Cadastre 6], Madame [O] produit aux débats : un acte du 26 octobre 1989 par lequel ses parents, les époux

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Il ressort des pièces du dossier, dont le rapport de présentation du plan local d'urbanisme, que ses auteurs ont entendu classer en zone " N générale " les parties du territoire affectées à la protection

Ruud Swart vous a présenté un cadeau, un cadeau qui symbolise la coopération.

Le présent litige porte sur la reconnaissance d' une faute intentionnelle dont l'auteur serait selon la caisse primaire tiers responsable c'est à dire extérieur à l'employeur et à ses proposés, et selon

en juge unique GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Evelyne PEIGNE.

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