Signée par Amandine ANCELIN, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par un jugement du 2 octobre 2025, le tribunal judiciaire

Sur la demande en paiement à titre de dommages et intérêts pour 'repos compensateur non pris' 21. M.

En l'espèce, Monsieur [J] invoque les éléments suivants à l'appui de ses allégations de harcèlement : ' refus d'accès à son poste ' non remise des fiches de paie, ' non transmission des attestations

[P] par acte remis le 25 juillet 2022 à personne et à Mme [B] par acte remis le 25 juillet 2022 à domicile. Les intimés n'ont pas constitué avocat.

[G] aux dépens ; Par acte remis au greffe par voie électronique (RPVA) le 15 avril 2025, M.

6ème Chambre A ORDONNANCE No 189 No RG 18/01514 - No Portalis DBVL-V-B7C-OVFY M. Malick Y...

Par conséquent, les éléments produits par Mme [S] [U] ne permettent pas d'établir les non réalisations imputées à l'entreprise.

Toute stipulation contraire est réputée non écrite. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.

à soutenir que la remise des billets d'entrée gratuits ne constitue pas la contrepartie de prestations réciproques alors même que cette remise n'est accordée qu'à ceux des commerçants qui acceptent les

au greffe par RPVA le 2 juillet 2024, Vu les premières conclusions au fond de l'appelante remises au greffe par RPVA le 15 avril 2024, et leur signification à l'intimée alors non encore constituée

Pour le solde des affaires vendues non réalisées, non facturées, non encaissées la commission sera due par l'entreprise à hauteur de 50%.

L'acte a fait l'objet d'une remise à l'étude.

BONHOMME-AUCLERE Mme B... a confié au mois de décembre 1992 à une dame C... une somme de 850 000 francs en espèces, en contrepartie de laquelle cette dernière lui a remis deux bons de capitalisation

, non par la concluante, mais par une personne de nationalité étrangère ; - selon les explications de Monsieur X..., le chèque lui a été remis à titre d'acompte, par l'intermédiaire d'un dénommé C..

Ils font valoir enfin qu'il ressort de l'audition de M.

Se plaignant des désordres causés par la chute des épines de pin planté sur le fonds [Y], M. [X] a saisi le conciliateur de justice qui a rendu un bulletin de non-conciliation le 17 décembre 2020.

BRED BANQUE POPULAIRE C/ [W] [V] [Q] ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Novembre

jamais été remis à la SCI VILLA BOUSSINGAULT et qu'elle repose sur l'application d'un taux d'intérêt usuraire.

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

En outre, contrairement à ce que soutient l'intimée, le prêteur non réglé est en droit d'exercer des poursuites sur le bien lui-même et non sur le patrimoine du tiers acquéreur en vertu du droit de suite