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des comptes courants de la société AMG COMPAGNIE, condamné Monsieur [V] [J] en sa qualité de caution solidaire de la société AMG COMPAGNIE à payer, en deniers ou quittance, au CIC, solidairement avec

représentative des effectifs, en proportion desquels le comité d'entreprise doit être abondé pour satisfaire à ses missions d'autant plus coûteuses que la force de travail dans l'entreprise est importante

De nombreuses entraves ont été commises à mon égard pour m'empêcher d'exercer normalement mes mandats de délégué syndical, de délégué du personnel et d'élu du comité d'entreprise.

des locaux donnés de son bail à la SAS Bowling Alma Loisirs' et a dit que 'le présent mandat s'exercera durant douze mois, à compter du 11 octobre 2018, et qu'il pourra être renouvelé, à la demande de

Il a sollicité, le 11 mai 2021, le renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié ainsi que la délivrance d'une carte de résident.

la fiche de demande d'emploi - A la fin de l'année 2001, le nouveau bureau du Comité d'Entreprise a constaté un manque de rigueur et des non-conformités réglementaires dans la tenue de la comptabilité

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

La société à responsabilité limitée NOUVELLE GENERATION, devenue en 1998 IDEUS GENERATION, exerce une activité de conseil en communication d'entreprise et agence de publicité.

L'entreprise, qui est une filiale du Groupe Colas, spécialisée en sécurité et gestion du trafic routier, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des travaux publics.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS l'appel recevable ; CONFIRMONS l'ordonnance entreprise.

du salarié au renouvellement .

[X] [E] sollicitant le bénéfice de l'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) devenue l'Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) à compter du 1er janvier 2019.

B, ressortissant ghanéen né le 5 mai 1980 déclarant être entré en France en 2005, a bénéficié d'une carte de séjour temporaire valable à compter du 21 mars 2013 et renouvelée jusqu'au 20 mars 2015 en qualité

anticipé du précédent) en classes 6, 16, 18, 24, 25, 35 ¿ J'' [Localité 11], n° 1 644 127, déposée le 13 février 1991 (renouvellement des précédents), renouvelée les 12 février 2001 et 9 février 2011

A compter du 6 août 2021 et jusqu’au 13 juin 2023, il a été incarcéré. Le 17 août 2023, M. A... a sollicité le renouvellement de sa carte de résident.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

La société [Adresse 4] automobiles a conclu avec la province des s'urs de saint Joseph d'[Localité 1] un renouvellement du bail initial pour une durée de 9 ans, jusqu'au 31 décembre 2006.

A compter du 18 janvier 2019, elle a été placée en arrêt maladie pour un mois, arrêt renouvelé d'un mois sur l'autre.