En septembre 2023, il a obtenu le CAP en réparation des carrosseries, et, en septembre 2024, le CAP peinture en carrosserie.

Faits et procédure : Mme Carole X...était engagée par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 2 mai 2007, par la S. A. S.

, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Marie-Laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA Madame [P] [T] VEUVE [I] de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Carole

Il en est ainsi : - des frais de remise à la route du véhicule (1323 euros), de remontage de l'alternateur (542,40 euros) , de réparation de la carrosserie (771,60 euros) et de fourniture de pneumatiques

Rayures de partout + coups sur la carrosserie sauf capot et toit. »  Il est également relevé que l'agent ayant enregistré la plainte mentionne s'agissant de l'état de véhicule : « Vu et constaté exact

- que la société GT Spirit, dépositaire, s'était engagée à vendre le véhicule en parfait état de marche et à contrôler notamment le châssis et la carrosserie de sorte qu'elle devra le relever et garantir

21 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 10/00637 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie LANES Me Julien GUEGUEN-CARROLL

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole Meunier, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.

CAHOUE Débats : en chambre du conseil, le 07 Septembre 2012 en présence de F. GALTIER, substitut général.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Christophe NANI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole

OCTOBRE 2025 Minute N°986/2025 N° RG 25/02969 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJKG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 octobre 2025 à 11h49 Nous, Carole

OCTOBRE 2025 Minute N°985/2025 N° RG 25/02962 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 octobre 2025 à 15h25 Nous, Carole

OCTOBRE 2025 Minute N°983/2025 N° RG 25/02958 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 octobre 2025 à 15h13 Nous, Carole

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère, qui en ont délibéré.

OCTOBRE 2025 Minute N° 1037/2025 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJW6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 octobre 2025 à 14h40 Nous, Carole