Si l'appelante justifie du changement de direction, il est noté que celui-ci est intervenu au début de l'exercice comptable 2023/2024, ce qui n'a aucune incidence sur son déroulement et sur la situation

Si l'appelante justifie du changement de direction, il est noté que celui-ci est intervenu au début de l'exercice comptable 2023/2024, ce qui n'a aucune incidence sur son déroulement et sur la situation

regroupement des services clients autocars-autobus au 1er janvier 2008, il lui a été proposé un poste de commercial grands comptes au sein de la direction commerciale 'trucks'; qu'estimant que ce changement

dernier l'image paternelle ; que la mère n'a jamais fait porter le nom du père à l'enfant et est à l'origine de cette situation ; que la demande est irrecevable au motif qu'un enfant légitimé ne peut changer

Il conteste devoir user de la voie contentieuse pour changer de nom expliquant qu'il ne souhaite pas que son père soit informé de sa démarche, craignant qu'il ne se venge physiquement sur lui ou sur l'un

Elle soutient qu'en absence de changement de l'une des clauses de son contrat de travail, la prise d'acte produit les effets d'une démission.

En plus, l'employeur ne démontre nullement qu'à compter du 1er juin 2005 un changement des horaires de travail de Monsieur X... se soit avéré indispensable et lié à ce qui a été présenté au salarié comme

de nom, qui n'est pas nécessairement dans son intérêt ; que, pour cette raison, le changement de nom est soumis, dans une telle hypothèse, à l'appréciation du juge ; Attendu que c'est ce que prévoit

de la décision portant refus de titre de séjour prise par le préfet d'Ille-et-Vilaine le 29 janvier 2024 ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de faire droit à sa demande de changement

B E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour avec changement de statut, réceptionnée

son projet entre dans un cas de dérogation prévu par l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme dès lors qu'il correspond à l'extension d'une construction existante ; - son projet n'emporte aucun changement

Il produit à cet effet un mémoire en défense du 18 juin 2018 de l'administration fiscale enregistré dans le cadre d'une autre instance, dans lequel celle-ci mentionne que " le changement d'adresse de M

de destination ; - en tout état de cause, le plan local d'urbanisme de Châteauneuf-Val-Saint-Donat n'interdit pas les changements de destination ; - les demandes de substitution de motifs présentées

Ils justifient, dès lors, de changements dans les circonstances de fait de nature à emporter des conséquences sur l'appréciation de la demande en litige.

maire de la commune de Bonifacio a délivré à la SCI Tobeo un permis de construire autorisant le remplacement d'une toiture en amiante, un agrandissement pour un carport et une terrasse abritée, le changement

le placement en rétention du 4 septembre 2024 constitue une seconde décision d'éloignement qui vient se substituer à la première ; - le premier juge n'a pas répondu à l'argumentation tirée d'un changement

X... de changer de groupe conformément à la proposition faite lors du 5ème WE de cours. M.

Au soutien de ses prétentions, la société ELECTRICIT& SERVICES expose que le risque de confusion n'a pas été démontré par Monsieur [S], lequel utilisait son nom patronymique pour exercer et n'a changé

Par courrier recommandé en date du 29 janvier 2009, vous nous avez fait part de votre refus de vous soumettre à ce changement d'Etablissement.

LA DECISION Attendu que les avertissements délivrés à Monsieur X... les 22 février 1996 et 21 mai 1996 reposent sur des motifs réels et sérieux ; Que les faits qui y sont dénoncés (défaut de changement