CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

12 873 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème CH - Section 1

6780b92fb10ab0632f7049e4

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049e6

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049e8

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049ea

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049ec

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049ee

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049f0

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049f2

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049f4

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049f6

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049f8

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Source officielle

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049fa

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Source officielle

1re chambre sociale

6a0e9da6cdc6046d47662171

20 mai 2026

20 mai 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70c

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e97

15 janvier 2015

15 janvier 2015

née le 13 Octobre 1953 à Montfavet (84140) ... 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE Représentée par Me Raluca LALESCU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle

Chambre 1-8

626a2ee271469e057d789997

27 avril 2022

27 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a4

19 octobre 2011

19 octobre 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163a6141d97f2f687d91397

30 juin 2010

30 juin 2010

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e7

15 février 2017

15 février 2017

Jean X... ... 20230 SAN GIOVANNI DI MORIANI ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle

Chambre 1-8

633e6fb6f8faf13e2e973c3b

5 octobre 2022

5 octobre 2022

le 14 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont

Source officielle

Page 69 sur 644

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.