Léonce A... a attesté le 21 juin 2005 avoir constaté un manque d'entretien général des haies et des récoltes très moyennes, envahies par des mauvaises herbes, prêles, chardons et chrysanthèmes de moissons

né le 12 Décembre 1944 à MOELAN SUR MER (29) ... 29900 CONCARNEAU Représenté par Me Sylvie COUTURON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me BONTE de la SELARL GOURVES/ D'ABOVILLE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la SARL Boulangerie Marceau et la société MAAF Assurances, représentées par Me Moisson, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

administrative et entièrement sur la cour et empiétant largement sur celle-ci, un édifice accolé au bâtiment principal qui comporte une porte et une ouverture donnant sur la cour ainsi qu'un mur en moellons

Des sondages doivent être effectués au droit des désordres, pour examiner l'état de la maçonnerie du mur pignon ( briques ou moellons) et des points d'appui de la structure porteuse horizontale sur le

Elle expose que l'auvent qui servait aux précédents occupants pour stationner leurs véhicules a été transformé en dur avec des moellons et que, de ce fait, il est beaucoup plus difficile d'y stationner

Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20130668 - Représentant : Me Pierre MORELON

aménagements aient pu se détériorer au point de laisser apparaître de nombreux points de rouille, un muret maculé de points de moisissures dont une partie du revêtement est épaufré laissant apparaître des moellons

APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Bernard UGHETTO, avocat au barreau de LYON, substitué par Me MOLLON

Jacobins 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour, la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Bernard UGHETTO, avocat au barreau de LYON substitué par Me MOLLON

Thierry AMOURET (Toque 95) substitué par Maître WINTER-DURENNEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Elodie X... ... 97128 France Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON

APPELANTE LA SARL ARTE 3 immeuble la ROTONDE-Houelbourg Sud 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur

APPELANTE ASSOCIATION ARTCHIPEL Bld du Général Félix Ebou- BP 280 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître NIBERON (SCP MORTON & ASSOCIES-Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe.

APPELANT Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/

APPELANTE S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON

joints, - sablage des pierres, - chargement des gravats et mise en décharge, - remplacement et réparation des pierres endommagées, - beurrage des joints au mortier chaux'ciment blanc, tête de moellons

AGC Volailles [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Estelle Szwarcbart-Hubert, de la SCP Morton & Associés, avocate au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.