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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff2
1 juin 2011
1 juin 2011
IBEX INGENIERIE INFORMATIQUE C/ Pascal X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603385957d29c338fd4e499d
23 mai 2017
23 mai 2017
Par jugement du 23 février 2016, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la MAF à payer à la SCI [Adresse 1] la somme de 66 818,05 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 janvier 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
18 mai 2016
ayant son point de départ route nationaleAjaccio-Sartène, empruntant successivement des parcelles numérotées ; il était ajouté que le droit de passage résultait d'un jugement rendu par le tribunal de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256db0bfda47c900760e9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869eb
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Pascal X... Melle Karine Y... Z.../ S.A.R.L. RIBAULT IMMOBILIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fdbdea3c4dff3bdd48a4945
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Motifs de la décision: Sur la recevabilité de la défense présentée par Mme Pascale Y... : Vu les dispositions des articles 963 et suivants et 1635 bis P du code général des impôts, Mme Pascale Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f0
3 avril 2006
3 avril 2006
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90225
6 février 2013
6 février 2013
Y... épouse X... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS représentés et assistés de Me Clotilde CHALUT NATAL (avocat au barreau de PARIS, (toque : R295) et la la SCP HORNY/ MONGIN/ SERVILLAT (Me Pascal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
délai de trois mois à compter de l'arrêt à intervenir, de rétablir le cheminement originel du vallon de Sainte-Cécile et de prévoir la construction d'un fossé trapézoïdal sur la seule parcelle cadastrée
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b82
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Vainement recherchés tout au long des années 2014 et 2015, Moustapha Y...et Pascal X... étaient finalement localisés en mars 2016 : ils étaient en effet tous deux incarcérés, Pascal X... à la maison d'arrêt
Source officielle2ème chambre section B
63be63c913ef607c90ab6694
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[E] posait deux barrières de chaque côté de sa propriété devant le château afin de faire obstacle au passage sur le chemin jouxtant les parcelles [Cadastre 23] et [Cadastre 26].
Source officielleRétentions
660e43120740db0008fa9449
3 avril 2024
3 avril 2024
rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M Le Préfet des Bouches du Rhône, assisté par Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Pascal X..., M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71fe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20fa0
25 avril 2025
25 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd90c2856410aa53bb7187a
25 juin 2020
25 juin 2020
En 2007, les époux [K] ont fait installer un portail sur la parcelle [Cadastre 13] à usage de cour limitant le passage aux piétons.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e424
21 juin 2011
21 juin 2011
Une indemnité d'occupation a été fixée à compter du 17 mars 2010 à hauteur de 294, 65 euros par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e021
1 juin 2011
1 juin 2011
H... pour la somme de 1. 396, 22 € Ces sommes devant porter intérêt au taux légal à compter du jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
633d1e3f62f5393e2eb443c2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[J] rompait les relations contractuelles, indiquant qu'il mettait fin au 'prêt à usage' consenti au motif d'un entretien des terres ne lui convenant pas et qu'il reprenait ses parcelles à compter du 1er
Source officiellePage 69 sur 1926