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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fd91a5171ae2ab63df4f25f
10 juin 2020
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre le 5 octobre 2016.
8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bc0
29 mai 2020
[M] a saisi le conseil des prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234dcabb01020428b909
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/05108 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2EO SAS SAINT JEAN INDUSTRIES C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77620ab969e4b770b1c
3 juillet 2020
TECHNOLOGIES C/ [Adresse 6] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
5fcaa77720ab969e4b770b27
ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [D] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 11
5fca2ce6bb15782d39eca5e7
1 décembre 2020
[X] a saisi le 27 avril 2015 le conseil de prud'hommes de Longjumeau qui, par jugement du 22 novembre 2017 a statué comme suit : - DIT que le licenciement pour faute grave de M.
17e chambre
5fd972e01e652d5ffd1ebdb4
29 janvier 2020
de Maître [O] [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes
5fd972e01e652d5ffd1ebdb5
de Maître [W] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 4
5fd973b7a88b6560f317885a
29 JANVIER 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10214 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B335H Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes
11e chambre
5fd97ac13eb9ae68ed87327f
23 janvier 2020
04806 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3WR AFFAIRE : [J] [W] C/ ASSOCIATION ALTIA MAULDRE ET GALLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9933278a01284a36e41fd
9 janvier 2020
JANVIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14394 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes
5fd9a4112f18629774a2e58d
10 décembre 2019
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09386 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GFM Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement Jugement du 05 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes
5fd9fe5409b563401239ef9b
18 octobre 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/00315 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KZJG SASU SIGUE GLOBAL SERVICES C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
Pôle 6 - Chambre 3
5fda0c1c86069b4eca96a47f
9 octobre 2019
OCTOBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06134 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes
Chambre sociale
5fda1a19669b485e0a584f8d
26 septembre 2019
La prescription commençant à courir à compter du dernier manquement, la prescription n'était pas acquise lorsque le salarié a saisi le conseil de prud'hommes.
5fda42a5f4b342898cdf542d
5 septembre 2019
[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux le 17 octobre 2014 pour obtenir paiement de diverses sommes ainsi que sa réintégration.
19e chambre
5fda6c349611a9b59c171847
3 juillet 2019
2019 N° RG 17/00780 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJT5 AFFAIRE : SASU BROTHER OPTIK C/ [I] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 6
5fda8173bce8800cf1a27226
26 juin 2019
26 JUIN 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03996 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25RS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 9
5fda91714c19272137fe5b65
19 juin 2019
DU 19 JUIN 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06003 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes
Chambre 4-1
5fdac47c08d8075695048218
24 mai 2019
avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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