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64 945 résultats pour « Prod'Homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fd91a5171ae2ab63df4f25f

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre le 5 octobre 2016.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[M] a saisi le conseil des prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b909

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/05108 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2EO SAS SAINT JEAN INDUSTRIES C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

TECHNOLOGIES C/ [Adresse 6] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b27

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [D] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[X] a saisi le 27 avril 2015 le conseil de prud'hommes de Longjumeau qui, par jugement du 22 novembre 2017 a statué comme suit : - DIT que le licenciement pour faute grave de M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de Maître [O] [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de Maître [W] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd973b7a88b6560f317885a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

29 JANVIER 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10214 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B335H Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

11e chambre

5fd97ac13eb9ae68ed87327f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

04806 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3WR AFFAIRE : [J] [W] C/ ASSOCIATION ALTIA MAULDRE ET GALLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9933278a01284a36e41fd

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

JANVIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14394 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4112f18629774a2e58d

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09386 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GFM Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement Jugement du 05 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9fe5409b563401239ef9b

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/00315 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KZJG SASU SIGUE GLOBAL SERVICES C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda0c1c86069b4eca96a47f

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

OCTOBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06134 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda1a19669b485e0a584f8d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

La prescription commençant à courir à compter du dernier manquement, la prescription n'était pas acquise lorsque le salarié a saisi le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a5f4b342898cdf542d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux le 17 octobre 2014 pour obtenir paiement de diverses sommes ainsi que sa réintégration.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6c349611a9b59c171847

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

2019 N° RG 17/00780 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJT5 AFFAIRE : SASU BROTHER OPTIK C/ [I] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda8173bce8800cf1a27226

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

26 JUIN 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03996 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25RS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda91714c19272137fe5b65

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

DU 19 JUIN 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06003 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdac47c08d8075695048218

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle

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