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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06453_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06454_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06468_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06471_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06472_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba14e405357f749ea45c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A deux reprises vous avez été absent de façon injustifiée les 19 et 26 mars.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb9f48616ed0f8cd513a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

pénétrations d'humidité ; ' de nombreuses non-conformités sur les ouvrages de couverture résultent de l'absence de fixation de panneau isolant, de l'absence de vis de couture, de défauts de fixation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434aff0147228318b9139c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En l'espèce, si de nombreux salariés attestent de ce que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86736

Appel

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Il demande, en conséquence, à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a annulé l'avertissement du 13 mars 1997 ; il s'explique sur les nombreuses plaintes dont il a été saisi, émanant de

Source officielle
CA

5e Chambre

603754ac057e80328b527c9e

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Motif 4': Domaine international: absence de réponse aux demandes de masters franchise'; absence de suivi des encaissements; absence de vérification de la fiabilité des sociétés intermédiaires («'grief

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e602cdc6046d471f3cb1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est constaté que ces locations sont proposées sur de nombreux sites Internet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b17

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

La salariée a été licenciée pour faute grave pour avoir commis des manquements à ses obligations et attributions en tant que directrice, ayant entrainé de nombreux dysfonctionnements au sein de l'EHPAD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Le salarié produit, en outre, des rapports journaliers qui font apparaître qu'il rencontrait de nombreux clients pendant ses journées de travail. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_14PA02419_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

parcourus annuellement par les trains équipés et, pour les bandes, le nombre de passagers-kilomètres parcourus annuellement par les passagers des TGV.

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cc1f875782d5f06f09a23

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

À l'appui de sa demande, il listait le nombre d'interpellations mais aussi d'incarcération concernant l'intéressé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fe1e0498ccabbaa5c1b0e8f

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Il fait état de tentatives d'intimidation, de l'absence de bénéfice d'heures de délégation, de l'absence de prise en compte des heures passées en réunion DP, et enfin de l'absence de réponse écrite aux

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660aeebb0cef7f74279175

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il relève qu'il n'a pas été mis en demeure de reprendre le travail et que l'employeur a attendu le 6 mars 2017 pour lui demander de justifier de son absence.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02385_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A aurait pu effectuer, compte tenu des nombreux homonymes présents en métropole ; le bénéfice non commercial de M.

Source officielle
CA

17e Chambre

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a9

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Il fait valoir que même en prenant en considération 5 semaines de congés payés et 12 journées de RTT par an, le nombre d'heures supplémentaires accomplies justifie un rappel de 125.493,75 €. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c047

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Elle fait observer : - que Madame Karine Z... ne conteste pas avoir été absente du 6 septembre au 14 octobre 2004 et que les documents qu'elle produit justifiant cette absence ne répondent pas aux exigences

Source officielle

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