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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06453_20240515
15 mai 2024
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
ORCA_21PA06454_20240515
ORCA_21PA06468_20240515
ORCA_21PA06471_20240515
ORCA_21PA06472_20240515
Chambre 4-2
6364ba14e405357f749ea45c
21 octobre 2022
A deux reprises vous avez été absent de façon injustifiée les 19 et 26 mars.
1ère Chambre
6451fb9f48616ed0f8cd513a
2 mai 2023
pénétrations d'humidité ; ' de nombreuses non-conformités sur les ouvrages de couverture résultent de l'absence de fixation de panneau isolant, de l'absence de vis de couture, de défauts de fixation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434aff0147228318b9139c
25 octobre 2023
En l'espèce, si de nombreux salariés attestent de ce que M.
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86736
22 octobre 2002
Il demande, en conséquence, à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a annulé l'avertissement du 13 mars 1997 ; il s'explique sur les nombreuses plaintes dont il a été saisi, émanant de
5e Chambre
603754ac057e80328b527c9e
9 avril 2015
Motif 4': Domaine international: absence de réponse aux demandes de masters franchise'; absence de suivi des encaissements; absence de vérification de la fiabilité des sociétés intermédiaires («'grief
1ère Chambre civile
6970e602cdc6046d471f3cb1
20 janvier 2026
Il est constaté que ces locations sont proposées sur de nombreux sites Internet.
6253cdd8bd3db21cbdd94b17
9 novembre 2020
La salariée a été licenciée pour faute grave pour avoir commis des manquements à ses obligations et attributions en tant que directrice, ayant entrainé de nombreux dysfonctionnements au sein de l'EHPAD
6253caa0bd3db21cbdd8b96a
6 mai 2008
Le salarié produit, en outre, des rapports journaliers qui font apparaître qu'il rencontrait de nombreux clients pendant ses journées de travail. M.
4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
parcourus annuellement par les trains équipés et, pour les bandes, le nombre de passagers-kilomètres parcourus annuellement par les passagers des TGV.
RETENTIONS
695cc1f875782d5f06f09a23
3 janvier 2026
À l'appui de sa demande, il listait le nombre d'interpellations mais aussi d'incarcération concernant l'intéressé.
Pôle 6 - Chambre 7
5fe1e0498ccabbaa5c1b0e8f
17 décembre 2020
Il fait état de tentatives d'intimidation, de l'absence de bénéfice d'heures de délégation, de l'absence de prise en compte des heures passées en réunion DP, et enfin de l'absence de réponse écrite aux
Chambre 4-1
63660aeebb0cef7f74279175
4 novembre 2022
Il relève qu'il n'a pas été mis en demeure de reprendre le travail et que l'employeur a attendu le 6 mars 2017 pour lui demander de justifier de son absence.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02385_20250320
20 mars 2025
A aurait pu effectuer, compte tenu des nombreux homonymes présents en métropole ; le bénéfice non commercial de M.
17e Chambre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a9
5 février 2013
Il fait valoir que même en prenant en considération 5 semaines de congés payés et 12 journées de RTT par an, le nombre d'heures supplémentaires accomplies justifie un rappel de 125.493,75 €. 2.
6253cac6bd3db21cbdd8c047
1 juillet 2008
Elle fait observer : - que Madame Karine Z... ne conteste pas avoir été absente du 6 septembre au 14 octobre 2004 et que les documents qu'elle produit justifiant cette absence ne répondent pas aux exigences
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