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210 051 résultats pour « caisses d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Outre le fait que M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e0779ecdc6046d4769ae3c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En outre, les salariés embauchés après l'application du présent accord dans l'entreprise bénéficient de cette disposition.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192933cdc6046d475453de

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [V] a pris acte le 3 avril 2024 doit produire les effets d'un licenciement Monsieur sans cause réelle ni sérieuse, - en conséquence, condamner la SARL [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2051cdc6046d47b06bae

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ' débouté M. 

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc273fcdc6046d47e26983

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il sera d'ailleurs constaté en outre que les appelants ne justifient d'aucune réponse obtenue ni d'aucune relance des sociétés du groupe et qu'en tout état de cause, le courrier remis à la salariée le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69fc254fcdc6046d47e20c11

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En outre, le salarié ne justifie d'aucun préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137a7cdc6046d47a64ebe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

pour les bornes, les caisses, le site et l'application mobile

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eb6cdc6046d47e41012

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, d'ordonner son expulsion et de la condamner au paiement de la somme de 4.901,38 euros avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 29 juillet 2021 sur la somme de 1.599 euros, outre

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e07498cdc6046d47697725

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c387cdc6046d47886985

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En vertu du jugement précité, par acte du 29 mars 2024 dénoncé le 5 avril 2024, M [M] a pratiqué une saisie attribution entre les mains de la Caisse d'épargne d'Île de France à l'encontre de Mme [N] pour

Source officielle
CA

Référés

69fc2425cdc6046d47e1bd31

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cet amènagement relève du pouvoir discrétionnaire du premier président, qui peut notamment prendre en compte le risque de non-restitution des sommes versées en cas d'infirmation.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8483cdc6046d4704d01f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J], mais les deux autres ont été recrutés en tout état de cause : M. [M], comme commercial et M. [D] comme directeur du développement.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc270bcdc6046d47e25ce2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

réelle et sérieuse, - fixé la créance de Mme'[V] dans la liquidation judiciaire de la société [1] à la somme de 26724,64'euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc273acdc6046d47e26823

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

réelle et sérieuse, - fixé la créance de Mme'[G] dans la liquidation judiciaire de la société [1] à la somme de 45278,20'euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2743cdc6046d47e26a94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

réelle et sérieuse, - fixé la créance de Mme'[A] dans la liquidation judiciaire de la société [1] à la somme de 36180,69'euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2748cdc6046d47e26bae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

réelle et sérieuse, - fixé la créance de Mme'[G] dans la liquidation judiciaire de la société [1] à la somme de 24902,15'euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc274ccdc6046d47e26cb2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

réelle et sérieuse, - fixé la créance de Mme'[V] dans la liquidation judiciaire de la société [1] à la somme de 35077,85'euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2750cdc6046d47e26dd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

réelle et sérieuse, - fixé la créance de Mme'[G] dans la liquidation judiciaire de la société [1] à la somme de 28718,00'euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc276ccdc6046d47e27465

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

réelle et sérieuse, - fixé la créance de Mme'[K] dans la liquidation judiciaire de la société [1] à la somme de 33513,70'euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a19289dcdc6046d475442e7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [E] au paiement de la somme de 8584 euros, outre aux frais de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l'exécution de la décision ; - débouter M.

Source officielle

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