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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
Outre le fait que M.
1re chambre sociale
69e0779ecdc6046d4769ae3c
15 avril 2026
En outre, les salariés embauchés après l'application du présent accord dans l'entreprise bénéficient de cette disposition.
Chambre sociale-2ème sect
6a192933cdc6046d475453de
28 mai 2026
[A] [V] a pris acte le 3 avril 2024 doit produire les effets d'un licenciement Monsieur sans cause réelle ni sérieuse, - en conséquence, condamner la SARL [1] à payer à M.
69ef2051cdc6046d47b06bae
[K] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ' débouté M.
Sociale B salle 2
69fc273fcdc6046d47e26983
30 avril 2026
Il sera d'ailleurs constaté en outre que les appelants ne justifient d'aucune réponse obtenue ni d'aucune relance des sociétés du groupe et qu'en tout état de cause, le courrier remis à la salariée le
CHAMBRE SOCIALE A
69fc254fcdc6046d47e20c11
6 mai 2026
En outre, le salarié ne justifie d'aucun préjudice.
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137a7cdc6046d47a64ebe
22 mai 2026
pour les bornes, les caisses, le site et l'application mobile
Chambre 1-8
69fc2eb6cdc6046d47e41012
, d'ordonner son expulsion et de la condamner au paiement de la somme de 4.901,38 euros avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 29 juillet 2021 sur la somme de 1.599 euros, outre
Chambre des Rétentions
69e07498cdc6046d47697725
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
Chambre civile 1-6
69e1c387cdc6046d47886985
16 avril 2026
En vertu du jugement précité, par acte du 29 mars 2024 dénoncé le 5 avril 2024, M [M] a pratiqué une saisie attribution entre les mains de la Caisse d'épargne d'Île de France à l'encontre de Mme [N] pour
Référés
69fc2425cdc6046d47e1bd31
Cet amènagement relève du pouvoir discrétionnaire du premier président, qui peut notamment prendre en compte le risque de non-restitution des sommes versées en cas d'infirmation.
Chambre 3-3
69fd8483cdc6046d4704d01f
7 mai 2026
[J], mais les deux autres ont été recrutés en tout état de cause : M. [M], comme commercial et M. [D] comme directeur du développement.
69fc270bcdc6046d47e25ce2
réelle et sérieuse, - fixé la créance de Mme'[V] dans la liquidation judiciaire de la société [1] à la somme de 26724,64'euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
69fc273acdc6046d47e26823
réelle et sérieuse, - fixé la créance de Mme'[G] dans la liquidation judiciaire de la société [1] à la somme de 45278,20'euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
69fc2743cdc6046d47e26a94
réelle et sérieuse, - fixé la créance de Mme'[A] dans la liquidation judiciaire de la société [1] à la somme de 36180,69'euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
69fc2748cdc6046d47e26bae
réelle et sérieuse, - fixé la créance de Mme'[G] dans la liquidation judiciaire de la société [1] à la somme de 24902,15'euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
69fc274ccdc6046d47e26cb2
réelle et sérieuse, - fixé la créance de Mme'[V] dans la liquidation judiciaire de la société [1] à la somme de 35077,85'euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
69fc2750cdc6046d47e26dd0
réelle et sérieuse, - fixé la créance de Mme'[G] dans la liquidation judiciaire de la société [1] à la somme de 28718,00'euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
69fc276ccdc6046d47e27465
réelle et sérieuse, - fixé la créance de Mme'[K] dans la liquidation judiciaire de la société [1] à la somme de 33513,70'euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
5e chambre Pole social
6a19289dcdc6046d475442e7
[Z] [E] au paiement de la somme de 8584 euros, outre aux frais de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l'exécution de la décision ; - débouter M.
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