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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02007_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

. / () / Les candidats () justifiant d'au moins cinq années d'activité professionnelle en qualité de cadre, sont classés dans le corps des professeurs de lycée professionnel à un échelon déterminé en prenant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03033_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ressort de la teneur du mémoire ampliatif déposé par Mme A... qu’elle a abandonné les moyens tirés de l’insuffisante motivation et de l’erreur de droit entachant la décision litigieuse et soulevés uniquement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01801_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

pas l'imputabilité de l'infirmité qu'il aggrave et qu'il n'a plus été soumis à des nuisances sonores intenses depuis son départ à la retraite en juillet 1999 ; - cette décision de refus se fonde uniquement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00322_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Cette seconde demande a également été rejetée pour raison de service mais uniquement pour la semaine du 14 au 21 janvier 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04490_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Le 1° de l'article R. 421-3 du même code précise que pour obtenir cet agrément, le candidat doit : " 1° Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffa7dcdc6046d478a5f9f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il justifie avoir déposé sa candidature auprès de l'armée au mois de décembre 2018 juste après l'accident, mais avoir été informé qu'il ne pouvait pas se présenter aux tests de mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603742e2c109192138a4b3cb

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

[D] en qualité de président, les époux [N] votant en faveur de cette candidature.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dba1d7564000872dce4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le déploiement de ce projet et la réussite commerciale ne pouvait se faire que par le biais d'une force de vente unique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032dad08e9ce74f380e27da

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

huit reprises (cf piéce 11), Mme [V] [G] a vainement sollicité de son employeur, la régularisation de sa situation par la conclusion d'un contrat à durée indéterminée et, à cette fin, s'est portée candidate

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01130_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Tout candidat à l’obtention d’un marché public doit être en mesure de justifier qu’il a souscrit un contrat d’assurance le couvrant pour cette responsabilité ».

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00208_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’à la suite de l’avis du 22 juin 2017, le SIVOM de la communauté du Béthunois a, par courrier du 16 avril 2019, transmis à Mme B... un appel à candidature pour un poste

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d5dcdc6046d47476ebf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

10 juin 2022 (pièce 19) et avoir reçu une réponse de l'avocat de la SAS Wyll.Io du 5 juillet 2022 dans laquelle il est précisé qu'un salarié, [P] [D] a emporté son fichier client et son fichier de candidat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69673ebfcdc6046d473a3dea

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] allègue un non-respect par l'employeur de son obligation de tentative de reclassement en raison de : - l'absence de consultation régulière du comité social et économique ; - la proposition d'un unique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdca4710795a008872d4353

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle indique avoir contacté et sélectionné 824 candidats potentiels à la franchise « Bistrot Régent » et en avoir validé 33 dont 20 DIP signées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162887cdafa129e399519bc

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

[D] puisque celui-ci propose de le céder aux candidats qui souhaiteraient intégrer son propre réseau Ticket Promo et qu'elle a bien fourni une assistance technique, commerciale et de formation à M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162c82fb820aa60963d8435

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

société Elca France , société créée par lui même , la société Technotrans et la société Elca NV pour répondre à la montée en puissance du volant d'affaires dégagé avec Montell-Basell et ayant pour unique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61632b3981886c8c1bac97dc

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Contrairement à ce que vous avez prétendu à votre avocat, la société SMBI, nouveau candidat acquéreur du bien de Madame [J] n'a manifesté à ce jour aucun mécontentement et est toujours enregistrée sur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02745_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B... à un candidat velléitaire au djihad, sur la période mais non daté, et sans élément de contenu, ne saurait établir que l’appelant présenterait, en raison notamment de cette relation, des caractéristiques

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00783_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

licenciements et le congé de reclassement ; les informations transmises au comité social et économique sur le volet santé-sécurité-conditions de travail étaient insuffisantes dès lors que le document unique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c8bcdc6046d473bf19e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En octobre 2015, elle a été élue membre de la délégation unique du personnel. A compter du 14 février 2017, la salariée a été placée en arrêt de travail.

Source officielle

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