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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
. / () / Les candidats () justifiant d'au moins cinq années d'activité professionnelle en qualité de cadre, sont classés dans le corps des professeurs de lycée professionnel à un échelon déterminé en prenant
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
ressort de la teneur du mémoire ampliatif déposé par Mme A... qu’elle a abandonné les moyens tirés de l’insuffisante motivation et de l’erreur de droit entachant la décision litigieuse et soulevés uniquement
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01801_20250121
21 janvier 2025
pas l'imputabilité de l'infirmité qu'il aggrave et qu'il n'a plus été soumis à des nuisances sonores intenses depuis son départ à la retraite en juillet 1999 ; - cette décision de refus se fonde uniquement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00322_20240521
21 mai 2024
Cette seconde demande a également été rejetée pour raison de service mais uniquement pour la semaine du 14 au 21 janvier 2020.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04490_20230602
2 juin 2023
Le 1° de l'article R. 421-3 du même code précise que pour obtenir cet agrément, le candidat doit : " 1° Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer
Chambre 1-6
6a0ffa7dcdc6046d478a5f9f
21 mai 2026
Il justifie avoir déposé sa candidature auprès de l'armée au mois de décembre 2018 juste après l'accident, mais avoir été informé qu'il ne pouvait pas se présenter aux tests de mars 2019.
Pôle 4 - Chambre 2
603742e2c109192138a4b3cb
6 mai 2015
[D] en qualité de président, les époux [N] votant en faveur de cette candidature.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dba1d7564000872dce4
24 janvier 2024
Le déploiement de ce projet et la réussite commerciale ne pouvait se faire que par le biais d'une force de vente unique.
Pôle 6 - Chambre 8
6032dad08e9ce74f380e27da
16 novembre 2017
huit reprises (cf piéce 11), Mme [V] [G] a vainement sollicité de son employeur, la régularisation de sa situation par la conclusion d'un contrat à durée indéterminée et, à cette fin, s'est portée candidate
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
Tout candidat à l’obtention d’un marché public doit être en mesure de justifier qu’il a souscrit un contrat d’assurance le couvrant pour cette responsabilité ».
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00208_20260319
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la suite de l’avis du 22 juin 2017, le SIVOM de la communauté du Béthunois a, par courrier du 16 avril 2019, transmis à Mme B... un appel à candidature pour un poste
2ème chambre
69df1d5dcdc6046d47476ebf
14 avril 2026
10 juin 2022 (pièce 19) et avoir reçu une réponse de l'avocat de la SAS Wyll.Io du 5 juillet 2022 dans laquelle il est précisé qu'un salarié, [P] [D] a emporté son fichier client et son fichier de candidat
4eme Chambre Section 2
69673ebfcdc6046d473a3dea
13 janvier 2026
] allègue un non-respect par l'employeur de son obligation de tentative de reclassement en raison de : - l'absence de consultation régulière du comité social et économique ; - la proposition d'un unique
Pôle 5 - Chambre 5
5fdca4710795a008872d4353
8 novembre 2018
Elle indique avoir contacté et sélectionné 824 candidats potentiels à la franchise « Bistrot Régent » et en avoir validé 33 dont 20 DIP signées.
6162887cdafa129e399519bc
11 octobre 2012
[D] puisque celui-ci propose de le céder aux candidats qui souhaiteraient intégrer son propre réseau Ticket Promo et qu'elle a bien fourni une assistance technique, commerciale et de formation à M.
9e Chambre A
6162c82fb820aa60963d8435
15 novembre 2012
société Elca France , société créée par lui même , la société Technotrans et la société Elca NV pour répondre à la montée en puissance du volant d'affaires dégagé avec Montell-Basell et ayant pour unique
Pôle 6 - Chambre 3
61632b3981886c8c1bac97dc
28 juin 2011
Contrairement à ce que vous avez prétendu à votre avocat, la société SMBI, nouveau candidat acquéreur du bien de Madame [J] n'a manifesté à ce jour aucun mécontentement et est toujours enregistrée sur
DCA_24TL02745_20260506
6 mai 2026
B... à un candidat velléitaire au djihad, sur la période mais non daté, et sans élément de contenu, ne saurait établir que l’appelant présenterait, en raison notamment de cette relation, des caractéristiques
4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
licenciements et le congé de reclassement ; les informations transmises au comité social et économique sur le volet santé-sécurité-conditions de travail étaient insuffisantes dès lors que le document unique
CHAMBRE SOCIALE A
69720c8bcdc6046d473bf19e
21 janvier 2026
En octobre 2015, elle a été élue membre de la délégation unique du personnel. A compter du 14 février 2017, la salariée a été placée en arrêt de travail.
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