dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Mais, il convient de distinguer le poste de la catégorie professionnelle.

Les accidents du travail et maladies professionnelles sont classés en six catégories d'incapacité temporaire et en quatre catégories d'incapacité permanente pour lesquelles sont calculés des coûts moyens

B, au titre de l'année 2013, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, est réduite de la somme 15 379 euros. Article 2 : La base d'imposition à l'impôt sur le revenu assignée à M.

Il soutient que : - le régime d'imposition à appliquer à l'EURL Ddépend de la catégorie de sociétés à laquelle elle doit être assimilée en droit interne ; or, cette société devant être tenue comme présentant

, aux énonciations du jugement attaqué et aux conclusions déposées, la Cour rappellera seulement que : - le 9 juillet 1997, la COTOREP a reconnu Bernadette X... en qualité de travailleur handicapé catégorie

Elle indique qu'elle a eu le statut de vendeuse de catégorie 4 jusqu'en janvier 2011, qu'elle n'a accédé à la catégorie 5 qu'en février 2011, alors que, compte tenu de son ancienneté, cela aurait dû être

le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 et, d'autre part, la décharge, à concurrence d'une réduction de l'assiette du revenu imposable dans la catégorie

Ces indemnités spécifiques sont classées en trois catégories : () 2e catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination / 3e catégorie : indemnités

des bénéfices non commerciaux les bénéfices qui, sans préjudice de leur origine non professionnelle, ne sont rattachables à aucune autre catégorie de revenus.

497 000 euros en réparation des préjudices subis, à lui verser l'intégralité des rappels de traitement depuis le 1er aout 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Pour : - les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; - les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.

de salariés, - constater que ces sociétés doivent accorder aux cadres les augmentations générales de salaires dont bénéficient les autres catégories de salariés, En conséquence, - dire que

Après la période d'essai, le préavis sera de : En cas de licenciement : - personnel de catégorie A : 1 mois ; 2 mois après 2 ans d'ancienneté ; - personnel de catégorie B : 3 mois ; En cas de démission

rétroactives au 1er janvier 2018 (2019, 2020 et 2021, 2022, mention : selon l'année concernée), dont le montant final ne saurait être inférieur, en pourcentage, aux mesures appliquées aux autres catégories

des traitements et salaires, alors qu'ils constituaient des bénéfices industriels et commerciaux, que des déficits imputés dans la même catégorie d'imposition au titre des années 2012 à 2014 n'étaient

la parfaite cohérence et clarté de ses statuts ; Attendu qu'en effet, les statuts modifiés de décembre 2010, reprenant ceux de 87, définissent deux sortes de charges de première et de deuxième catégorie

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.