Par ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 24 janvier 2022 et auxquelles il convient expressément de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, [D] [J] sollicite

FAITS ET PROCÉDURE La [1] (ci-après la [1]), organisme institué par le statut national du personnel des industries électrique et gazière, est chargée de la gestion des oeuvres sociales des personnels

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04795 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLS

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 11 janvier 2024, M.

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 24 décembre 2025, la SAS [4], venant aux droits de la société [3] demande au conseiller de la mise en état de : - juger que, aux termes de

Par conclusions communiquées par voie électronique le 15 janvier 2026, Mme [M] demande, au visa des articles 1104, 1231-1 et suivants du code civil et L. 561-5 et suivants du code monétaire et financier

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 6 novembre 2023, Monsieur [F] demande la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné la société au paiement de la prime d'ancienneté

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 22 janvier 2026, la société [1] demande à la cour de : - infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté M.

signature électronique qualifiée.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 30 mars 2026, la société Carat Finances demande au magistrat chargé de la mise en état, de': - prononcer la caducité de la déclaration d'appel

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 21 décembre 2023, la société [K] demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 15 mars 2023 notifiées par voie électronique, [R] [X] sous l'enseigne Lumières de Mayotte demande à la cour de : -dire l'appel recevable

Procédure Alléguant une offre préalable par voie électronique acceptée le 27 juin 2022, portant prêt de 19 000 euros, remboursable en soixante mensualités de 356,87 euros au taux de 4 %, une mise en

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 juillet 2025, Mme [H] demande à la cour, de : Infirmer le jugement en date du 31 mai 2024 du tribunal judiciaire de Paris en toutes ses

. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 9 mars 2025 (conclusions d'appel n°3), la SAS WB Concept Warrior Burger demande à la cour': Dire et juger que les

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 5 juin 2025, l'[4] [3] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a alloué à M.

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCPY CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Aux termes de leurs conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 17 mars 2026, la société Rhône-Alpes matériaux et la société Rhône-Alpes construction demandent au conseiller de la mise en

. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 30 avril 2025 (conclusions d'appel), la SARL L'Officine La Kantina demande à la cour': Déclarer recevable et bien

Dans ses dernières conclusions n°2 notifiées par voie électronique le 9 septembre 2025, Madame [S] demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée du surplus de ses demandes et