imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux

imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux

Alexandre X... a été déclaré consolidé au 17 décembre 1976 avec reconnaissance d'un taux d'incapacité permanente partielle de 100 %.

- Perte de gains professionnels actuels56'113,23€ Ce poste vise à compenser une incapacité temporaire spécifique concernant les répercussions du dommage sur la sphère professionnelle de la victime

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a rejeté sa demande de congé pour invalidité temporaire

imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux

des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. / Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité

qu’un examen médical pratiqué le 18 septembre 2022 sur l’enfant Rayan avait révélé une fracture de la paroi interne de l’orbite gauche avec lésion du muscle orbitaire interne, ayant entraîné une incapacité

.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service

Léandre X... a été déclaré consolidé au 1er janvier 1979 avec reconnaissance d'un taux d'incapacité permanente partielle de 100 %.

Ses conclusions non critiquées sont les suivantes : "Accident du 23 juin 2003 - Incapacité temporaire totale : du 23 juin 2003 au 23 mars 2004 - Consolidation médico-légale : 23 juin 2004 - Incapacité

Il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise du 4 décembre 2019, que Mme A a subi, entre le 18 mars et le 2 avril 2018, une incapacité temporaire partielle de 50 %, puis une incapacité

Elle expose que Mme [B] a été placée en arrêt de travail à compter de mai 2015, qu'elle a accepté de prendre en charge son sinistre au titre de la garantie incapacité temporaire totale (ci-après ITT) jusqu'au

qu'elle avait remboursé les échéances de son prêt alors qu'elle avait été admise en invalidité depuis le 31 décembre 2003 et sollicitait son indemnisation par son assureur au titre de la garantie incapacité

[M] de ses demandes au titre de la garantie incapacité, condamné la société Legal & Général à payer à M.

a été reconnu un taux d'incapacité fonctionnelle de 10 % et d'incapacité professionnelle de 20 %, alors que la garantie couvre un taux d'invalidité de 66 % et de 33 % au moins.

fonctionnelle et de rééducation professionnelle directement entraînés par cet accident ou cette maladie ; / 2° A une indemnité journalière compensant la perte de revenus qu'il subit pendant la période d'incapacité

[F] fait grief au premier juge de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir la SA CNP Assurances condamnée à prendre en charge le règlement des échéances du prêt garanti au titre du risque ' Incapacité

cadre, en état d'invalidité permanente totale ou partielle reconnue et pris en charge par la sécurité sociale, recevra une rente d'invalidité qui ne se cumulera pas avec l'indemnité journalière d'incapacité

titre de l'accident du travail du 23 novembre 2001 ; * d'ordonner, avant-dire droit, aux frais avancés de la caisse la mise en oeuvre d'une expertise médicale judiciaire afin de fixer la durée de l'incapacité