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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6160964e41ad74d62c181899
3 octobre 2014
la clientèle de l'autre, M.
Chambre Sociale
6a192058cdc6046d4752ad10
28 mai 2026
[A] de la société [2], les commandes avec les coordonnées du client, son Rib, afin de créer un compte 'nouveau client'. M.
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a66
10 novembre 2015
compensatrice de préavis, * 1701, 82 euros à titre d'indemnité de congés payés y afférents, * 14 017, 93 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 4254, 55 euros à titre d'indemnité de congés payés
67ef6af166129746fdd69c65
3 avril 2025
La société Maison Carcaillon lui reproche un détournement de clientèle à son préjudice en ce qu'il est intervenu pendant ses congés chez un client de la société, afin d'effectuer une réparation pour son
6253cc59bd3db21cbdd8fd40
8 octobre 2012
prévue par l'article XIV-3 du contrat de travail, o 1453, 04 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, o 1453, 04 € au titre de l'indemnité de préavis, o 8718, 24 € au titre de l'indemnité
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e6ac25a97f0381f5640
15 janvier 2014
- 8 550 € à titre d'indemnité de licenciement - 68 400 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse - 25 598 € à titre de dommages et intérêts en raison de la baisse d'activité
Chambre sociale
696a41dccdc6046d478729af
15 janvier 2026
correspondance avec la signature du client.
5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3fb
2 avril 2025
prend la forme d'une indemnité de transfert, ou de la perte du fonds de commerce, auquel cas l'indemnisation prend la forme d'une indemnité de remplacement.
Pôle 6 - Chambre 8
603442e8f717ce33da0b8334
12 janvier 2017
Nombre de clients l'ont suivie, dont la société VINCI Energies, client qu'elle conseillait depuis une vingtaine d'années.
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1687
17 janvier 2025
des heures pour des clients imaginaires, ce n'est pas possible.
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3386
29 octobre 2025
aux clients pendant la durée des réparations).
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314850
25 avril 2024
En effet : ' Vous avez atteint 7001€ de commissions sur affaires nouvelles (anciens et nouveaux clients) en 2018 pour 31 clients et 45 contrats, 14 404€ en 2017 pour 37 clients et 60 contrats ; ' Le
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14344
22 avril 2010
La société ITI, qui devra supporter l'impôt sur les sociétés sur cette indemnité imposable au titre des plus-values, au taux de 33 1/3 %, est également fondée à solliciter le paiement de l'indemnité dite
19e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa6
1 mars 2017
[S] les sommes suivantes : * 21 980,16 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 18 241,27 € à titre d'indemnité légale de licenciement, * 7 260,72 € à titre d'indemnité
Pôle 1 - Chambre 3
6163964c5fe465b53b77f540
25 janvier 2011
En tout état de cause, condamner la société PROTILAB à lui verser une indemnité de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6253c901bd3db21cbdd86f78
1 avril 2004
dénigrement systématique en vue de l'éliminer du nombre des avocats chargés du contentieux dans le cadre de la garantie protection juridique et en demandant la condamnation de cette Compagnie à l'indemniser
Chambre 1-1
68ef2fb5e09691ce5f2b6ad0
14 octobre 2025
Il est également acquis que Me [C] informé d'un courriel indiquant que Mme [W] utiliserait le fichier client de la société [4] pour proposer à ces clients de nouveaux contrats avec une société [11] et
1ère Chambre
6162b8d9efb73d2e55750f87
19 février 2013
Concernant le retrait de clientèle : En second lieu, M. [V] reproche à la SAS Editions Atlas un retrait massif de clientèle par la réduction drastique de remises de coupons-réponse.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb789cece1704f57478e7
6 avril 2023
de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.
642fb78ecece1704f57478f5
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