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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6160964e41ad74d62c181899

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

la clientèle de l'autre, M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] de la société [2], les commandes avec les coordonnées du client, son Rib, afin de créer un compte 'nouveau client'. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a66

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

compensatrice de préavis, * 1701, 82 euros à titre d'indemnité de congés payés y afférents, * 14 017, 93 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 4254, 55 euros à titre d'indemnité de congés payés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c65

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Maison Carcaillon lui reproche un détournement de clientèle à son préjudice en ce qu'il est intervenu pendant ses congés chez un client de la société, afin d'effectuer une réparation pour son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd40

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

prévue par l'article XIV-3 du contrat de travail, o 1453, 04 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, o 1453, 04 € au titre de l'indemnité de préavis, o 8718, 24 € au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e6ac25a97f0381f5640

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

- 8 550 € à titre d'indemnité de licenciement - 68 400 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse - 25 598 € à titre de dommages et intérêts en raison de la baisse d'activité

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41dccdc6046d478729af

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

correspondance avec la signature du client.

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ee176f51255e24994fc3fb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

prend la forme d'une indemnité de transfert, ou de la perte du fonds de commerce, auquel cas l'indemnisation prend la forme d'une indemnité de remplacement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603442e8f717ce33da0b8334

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Nombre de clients l'ont suivie, dont la société VINCI Energies, client qu'elle conseillait depuis une vingtaine d'années.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1687

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

des heures pour des clients imaginaires, ce n'est pas possible.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3386

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

aux clients pendant la durée des réparations).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314850

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En effet : ' Vous avez atteint 7001€ de commissions sur affaires nouvelles (anciens et nouveaux clients) en 2018 pour 31 clients et 45 contrats, 14 404€ en 2017 pour 37 clients et 60 contrats ; ' Le

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163bcba3dccc95e64c14344

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

La société ITI, qui devra supporter l'impôt sur les sociétés sur cette indemnité imposable au titre des plus-values, au taux de 33 1/3 %, est également fondée à solliciter le paiement de l'indemnité dite

Source officielle
CA

19e chambre

6033f03537c243a0e6ce1aa6

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

[S] les sommes suivantes : * 21 980,16 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 18 241,27 € à titre d'indemnité légale de licenciement, * 7 260,72 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163964c5fe465b53b77f540

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

En tout état de cause, condamner la société PROTILAB à lui verser une indemnité de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f78

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

dénigrement systématique en vue de l'éliminer du nombre des avocats chargés du contentieux dans le cadre de la garantie protection juridique et en demandant la condamnation de cette Compagnie à l'indemniser

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68ef2fb5e09691ce5f2b6ad0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il est également acquis que Me [C] informé d'un courriel indiquant que Mme [W] utiliserait le fichier client de la société [4] pour proposer à ces clients de nouveaux contrats avec une société [11] et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b8d9efb73d2e55750f87

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Concernant le retrait de clientèle : En second lieu, M. [V] reproche à la SAS Editions Atlas un retrait massif de clientèle par la réduction drastique de remises de coupons-réponse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

Source officielle

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