JOBEZ, greffière placée en préaffectation sur poste ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité du contrat de location financière du 22 février 2021 Au soutien de son appel, M.

Cette vente a été conclue sous la condition résolutoire d'exercice par Madame [P] épouse [S], pendant un délai de 24 mois à compter du lendemain du jour de la signature, d'une faculté de rachat sur ledit

Dans ces conditions le licenciement de [Z] [O] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La décision entreprise est infirmée en ce sens.

de l'assurance n'est pas encourue ; - HISCOX ne se prévaut d'une nullité de la police qu'au motif de l'exploitation d'une activité d'établissement de nuit qui n'est pas établie ; - compte tenu de la

-débouter les époux [V] de leur demande tendant au prononcé de la nullité du jugement.

[H] demeure disposé à une rupture conventionnelle dans ces conditions.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Cet immeuble a été fortement impacté par un orage de grêle survenu dans la nuit du 4 au 5 juin 2024.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

[U] de sa demande de condamnation de Mme [F] [C] à produire la dernière adresse connue de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la nullité du licenciement : M.

Il a pris un congé sabbatique du 13 novembre 2015 au 12 octobre 2016. Il a été réintégré dans son emploi le 13 octobre 2016.

La nullité encourue est d'ordre public.

[J] a donné congé. Par acte de commissaire de justice du 28 septembre 2024, Mme [X] a fait assigner M.

Sur la demande de dommages et intérêts pour non-respect du repos suite au travail de nuit Il résulte de l'article 3 de l'accord de branche n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit que

Le véhicule a connu une panne ayant entraîné son immobilisation, le 29 mai 2013. M. et Mme [Q] ont engagé, une procédure de référé expertise et M.

Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Novembre 2014 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

- il n'a été réalisé aucune étude des conditions de travail dans l'établissement.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.