Au cours de la période de référence, Mme [N] a perçu': des appointements à hauteur de 71 349 euros, des primes d'objectifs à hauteur de 8249,97 euros, des primes exceptionnels pour un total de 2250

Par une décision du 4 mars 2022, le préfet du Rhône a rejeté cette demande au motif que ses ressources inférieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance pour la période de référence sont

, auquel renvoie l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale : " Le travail est organisé selon des périodes

Le 28 juillet 2010, le préfet a fait injonction à la commune de prendre sans délai toute mesure destinée à assurer définitivement la sécurité des personnes à cet endroit de la rivière, à la suite de laquelle

Sur ce point, la moyenne mensuelle de ses ressources, sur la période de référence, était très inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur, majoré de 10%, soit un montant

Sur une période de référence du 15 avril au 14 juillet 2023, 801 incidents de sécurité sont recensés, ayant causé la mort de 1 331 personnes dans l'Etat de Khartoum, civils et belligérants confondus, cette

Les éléments fournis par la société DAVIMAR sont donc pour la plupart non datés ou antérieurs au dépôt de la marque figurative n° 3952872 invoquée et à la période de référence (11 octobre 2012/11 octobre

défaut, à la somme de 20 563,54 €, outre la somme de 2 056,35 € au titre des congés payés afférents, en prenant en compte les primes exceptionnelles, mais exclusivement celles qui se rattachent à la période

L'aménagement de la durée du travail se fera sur une période de référence de 16 semaines, sa durée hebdomadaire moyenne de travail étant de 24 heures et 30 minutes. [...]

lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ; 2° Soit il accomplit, au cours d'une période

lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ; 2° Soit il accomplit, au cours d'une période

lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ; 2° Soit il accomplit, au cours d'une période

lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ; 2° Soit il accomplit, au cours d'une période

lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ; 2° Soit il accomplit, au cours d'une période

lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ; 2° Soit il accomplit, au cours d'une période

lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ; 2° Soit il accomplit, au cours d'une période

lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ; 2° Soit il accomplit, au cours d'une période

lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ; 2° Soit il accomplit, au cours d'une période

lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ; 2° Soit il accomplit, au cours d'une période

lors que : 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ; 2° Soit il accomplit, au cours d'une période