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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c08

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Selon l'article L. 8231-1 du code du travail, le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4367ffc2c8318ee0202

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ce préjudice subi par le salarié est apprécié au jour de la décision judiciaire, ce qui autorise le juge à tenir compte des difficultés rencontrées par le salarié pour retrouver un emploi.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c79aeeda31367c908eb4fb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[X] n'était pas salarié et n'avait pas à être déclaré en tant que tel auprès de l'Urssaf, que la fiche de paie récapitulative vise une pige qu'au surplus il n'a eu aucune intention de frauder au préjudice

Source officielle
CA

Chambre 4 A

688311394d9076bf079c239d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les manquements établis, dans une proportion bien moindre que celle alléguée par l'appelant, causent néanmoins nécessairement un préjudice au salarié compte tenu de la fatigue subit, qui peut en outre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb7cdc6046d47302f31

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

n'accomplit pas les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, sans qu'un procès-verbal de carence ait été établi, il commet une faute qui cause nécessairement un préjudice

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036175ca1b9927b23827b2e

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

alimentation de détail, n'est licite que si elle comporte l'obligation pour la société de distribution de verser au gérant une contrepartie financière ; qu'une clause nulle cause nécessairement un préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fed

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

février 2012, soit peu avant le déclenchement de la grève qui a entraîné la fermeture de l'établissement, que la Directrice s'est montré incapable d'administrer la structure sans occasionner de graves préjudices

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e266

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e268

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e286

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e288

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e292

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e294

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616258eea2370d151415abbd

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ; que si le salarié peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l'expiration de la période d'essai, ce n'est

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65aa286da34ad10008581b1b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle ajoute que Mme [U] [R] ne justifie pas d'un préjudice.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a7805cdc6046d4775207c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et ayant avant dire droit ordonné une expertise aux fins d'évaluation des préjudices du salarié.

Source officielle

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