du 28 janvier 2026, lors de laquelle il n'a pas pu comparaitre puisqu'il s'est trompé sur les horaires et s'est présenté au tribunal l'après midi, alors que l'audience était à 08h30, - que son absence

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 17 Avril 2026 Nous, Cyril OZOUX, conseiller de la mise en état, assisté de Nathalie BEBEAU, greffier au jour de l'audience

-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, En l'absence du ministère public, En audience

À l'audience de mise en état du 06 mars 2023, les parties ont été invitées à mettre en cause les organes de la procédure collective ouverte à l'égard de la Sarl [S] [N] et l'AGS.

Les parties ont été convoquées devant le conseil de prud'hommes de Vannes à l'audience du 20 décembre 2023, puis l'affaire a été renvoyée à l'audience du 21 février 2024.

contradictoirement des demandes additionnelles qui se rattachent aux prétentions originaires, devant le conseil de prud'hommes, lors des débats, ou dans ses dernières conclusions écrites réitérées verbalement

rendu le 29 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Troyes RG n°20/00581 et les 2 constats d'huissier (procès-verbal de constat du 31 juillet 2024 et procès-verbal de constat du 28 octobre 2024).

LYON, toque : 786 assistée de Me Jean-François PUGET, avocat au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 24 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience

En exécution de cette décision, la SAS [B] a fait procéder à plusieurs saisies des rémunérations, la dernière suivant procès verbal du 4 septembre 2023.

barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent BENOUAICH, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2026 en audience

Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du

[N] [K], qui résulte du procès-verbal en date du 20 décembre 2017.

barreau de PARIS, toque : B620 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Avril 2026, en audience

en a été débattue en notre audience d'incident, le douze Mars deux mille vingt six, assistée de M.

Le 22 décembre 2023, Maître [F] a déposé un procès-verbal de carence.

RENAULT SAS RCS [Localité 1] n° 780 129 987 [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Nicolas

Me [O], notaire désigné, a établi un procès-verbal de difficultés le 12 octobre 2018, accompagné d'un projet d'état liquidatif.

Par conclusions reçues au greffe le 15 janvier 2026, soutenues à l'audience, la CPAM du Lot sollicite la confirmation du jugement.

Par procès-verbal du 18 avril 2018, la SAS [G] [I] a fait constater que la société MSH faisait figurer les marques [R] et [G] sur ses locaux.