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1 761 résultats pour « (pour le 1er moyen seulement) bourse de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85581

Appel

13 novembre 2000

13 novembre 2000

Maître MARTIN-TOUCHAIS, pris es-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté DISTRIBUTION ATLANTIQUE, fonctions prescrites selon jugement rendu le 30/09/1998 par le Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85353

Appel

12 février 2001

12 février 2001

Y... pour une valeur nulle ; - Très subsidiairement sur ce dernier point, ordonner un complément d'expertise afin que soit déterminée la valeur du fonds de commerce au 1er septembre 1987 et dans l'hypothèse

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54acece1704f574730a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

suit: 2 semaines en très haute et haute saison, 2 semaines en moyenne saison, 2 semaines en basse saison, Les saisons étant définies conformément au document de la bourse d'échange Maeva diffusé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6160920adb7ff645d8566494

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Par acte sous seing privé du 1er avril 2000, Monsieur [O] [E] a souscrit un contrat d'assurance vie à capital variable et à versements libres investis en unités de compte Newton Avenir Patrimoine auprès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c27659

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de

Source officielle
CA

1ère Chambre

660f94eaa40f8b0008cb72b1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame [O] a été placée en liquidation judiciaire selon jugement rendu le 27 juin 2017 par le tribunal de commerce de Bourges, la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif étant prononcée par jugement

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54acece1704f574730c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

suit: 2 semaines en très haute et haute saison, 2 semaines en moyenne saison, 2 semaines en basse saison, Les saisons étant définies conformément au document de la bourse d'échange Maeva diffusé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4acdf7ef77d000880b3f3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Arrêt n° 5 - page 2 26 janvier 2024 FAITS ET PROCÉDURE La SAS Bourges Dis, qui emploie plus de 11 salariés, exploite un commerce de grande distribution de l'enseigne 'E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88091

Appel

16 février 2006

16 février 2006

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 26 septembre 2003 - No rôle : 1999/3430 No

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163aeb38d16be2ca5050b72

Appel

29 avril 2010

29 avril 2010

[T] demandait d'ailleurs seulement que le bail soit mis au nom de son frère, que la signification de cession a été tardive alors que la cession avait un effet rétroactif au 1er juillet 2006.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale.'.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e931

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[K] du 1er août 2017 au 31 juillet 2019, qu'il travaillait dans le commerce de ce dernier du lundi au samedi, de 6 h 30 à 12 h 30, que c'était Mme [K] qui assurait alors l'accueil des clients et qu'il

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa557f38d6b27c27657

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e2

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

LE CHALET le 2 janvier 2002 à effet du 1er janvier 2002, une franchise de loyers étant convenue la première année (la date du 1er janvier 2001 du début de cette franchise paraissant être une erreur manifeste

Source officielle
CA

5ème Chambre

6347ac7b29ffd2adfff4f4b3

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Rennes du 1er juin 2020 qui a ajouté que la demande de la SCI [Adresse 6] est irrecevable comme prescrite.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01880_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Aux termes du troisième alinéa de l'article 1er de la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat : " Les pouvoirs publics veillent à ce que l'essor du commerce et de l'artisanat

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CA

1ère Chambre

615e0e75c25a97f0381f56bc

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

. **** APPELANT : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean BOUESSEL DU BOURG de la SELARL JEAN BOUESSEL DU BOURG SOCIETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f233

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Par ailleurs, Joffrey dont le comportement peut être imprévisible, ne saurait voyager seul pour sa sécurité (M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a498

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

BP 40538 35205 RENNES CEDEX 2 représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat ************ Par acte du 30 décembre 2004 la SCI La Gaîté,

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54ccece1704f5747316

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

suit: 2 semaines en très haute et haute saison, 2 semaines en moyenne saison, 2 semaines en basse saison, Les saisons étant définies conformément au document de la bourse d'échange Maeva diffusé

Source officielle

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