En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.

Pour un exposé plus complet des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux écritures précitées, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, M. [Y] [G] supportera les dépens d'appel.

La caisse a relevé appel de ce jugement mais par arrêt du 16 mars 2023, la Cour d'appel de Versailles a déclaré l'appel irrecevable.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.

et moyens des parties.

[J] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ

Ce texte dispose en effet qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et

civile.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

Par ailleurs, elle reconnaît que la procédure concerne la société P2i AMO et la déclaration d'appel vise uniquement la société P2i.

2224 du code civil.

[G] [S] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

La déclaration d'appel Par déclaration du 19 décembre 2024, Mme [Q] a formé appel de ce jugement en limitant l'objet de son appel à la mention «'appel total'».

N° RG 25/08348 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS6T décision du Tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond 24/00077 du 27 août 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

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L'Etat irakien indique qu'il entend se désister de l'appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile. 9.