Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman (CHI-HDL) a demandé au tribunal administratif de Grenoble, le cas échéant, après désignation

Pour la période à compter du 1er juillet 2021, il y a lieu, comme elle le demande à titre principal, de condamner le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie à rembourser ses débours sur présentation annuelle

Au pire, s'il est impossible de déterminer dans quelle entreprise l'exposition au risque a provoqué la maladie, les dépenses doivent également être affectées au compte spécial.

Pour autant, par un avis du 26 septembre 2019, la CCI a estimé que le centre hospitalier de Brive n'avait pas commis de faute caractérisée dans le diagnostic prénatal.

Par décision du 27 décembre 2024, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formé par les consorts [D].

Exposant que la société Pacifica ne pouvait lui opposer une limitation d'indemnisation et que l'hôpital local de Sainte Maure avait souscrit auprès de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

Il soutient que : -à titre principal, le jugement attaqué est bien fondé ; le centre hospitalier n'établit pas que le retard enregistré dans la construction du nouveau bâtiment serait la cause directe

[B] [F] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, devant la cour

de septembre à octobre 1983, que dès lors l'infection peut ne pas être due à cette hospitalisation mais à son état antérieur, aux suites de sa maladie, ou avoir été contractée à l'extérieur de l'hôpital

indiquent qu'il est arrivé à l'hôpital depuis son domicile.

, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D veuve C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Douai : En ce qui concerne la faute commise par le centre hospitalier de Douai : 2.

L... ont demandé au même tribunal, par une requête enregistrée sous le n° 1903368, de condamner, à titre principal, solidairement le centre hospitalier de la Dracénie et son assureur, la SHAM, à titre

Un pourvoi a été formé à l'encontre de cette décision le 13 mars 2015. L'expert a déposé son rapport le 23 juillet 2015.

Par leur appel principal, M.

à la Clinique des [10] du 19 au 22 janvier, du 27 janvier au 6 février, du 12 au 19 février et du 14 au 19 avril 2014 * l'hospitalisation au CHU de [Localité 8] du 9 au 17 juin 2014 * l'hospitalisation

et sont, dès lors, irrecevables ; - en toute hypothèse, l’appel provoqué est également soumis à la condition que l’appel principal ou un appel incident ait pour effet d’aggraver la situation de son

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2024 et 4 juillet 2025, celui-ci n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Lacherie, demande à la cour : 1°) à titre principal

Par un jugement n° 1903358 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du directeur du centre hospitalier d'Armentières en date du 25 novembre 2020 et enjoint au centre hospitalier