Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 décembre 2024, la société [1], venant aux droits de la société [Adresse 3], a relevé appel de ce jugement.

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'ÉQUIPEMENT a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 16 mai 2023.

AME, agissant en la personne de sa présidente, Mme [P] [Y], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro [Numéro identifiant

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3J6 Affaire : Jugement au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 décembre 2025

[H] à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la Société Générale et à Sogecap la somme de 1 000 euros chacun, - Condamne M.

Il a également acquis ce 21 janvier deux lignes de titres au SRD : 1 000 titres Société Générale pour 25 150,83 Euros et 1 000 titres CRÉDIT AGRICOLE pour 7 440,61 Euros.

MEDIA MARKETING CONSEIL, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 800 516 627 Représentée

Maîtres L. et L., conseils des sociétés DEM'S AUTO, SYRIUS et LA PIECE AUTOMOBILE, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2009

de la SA Société Générale, qui se trouve à La Défense ; que la SA Société Générale n'a subi aucun grief ; - qu'il est constant que la SA Société Générale ne conteste pas la régularité du certificat

[P] (3 000 euros) et de la société [4] (1 526 102 euros), seule une mensualité de 10 euros pouvait être versée.

civile familiale au capital social de 1 434 316,58 euros, dont le siège social est établi au [Adresse 3] à [Localité 5].

dommages et intérêts pour procédure abusive condamner la société Axa Generali aux entiers dépens et à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil

[K] à verser à la Société Générale la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE Société SORESPI Société GENERALI IARD S.A.S.

[Z] à la société Docteur [H] et associes ; - Condamné la société Docteur [H] et associes à restituer à la société [Z] : * 1 serveur HP Proliant ML350 * 2 stations de travail HP Z440 * 1 imprimante

électroniques et les déclarations d'impôt sur les sociétés 2008, 2009 et 2010 signées par Monsieur X.

général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les documents justifiant la réalité et le montant de la dette réclamée à sa cliente par le comptable public du pôle de

A la date de cet accord, la société Kwa, détenue à 99,99% par M.[W], possédait 20 % du capital social de la société [R].