Le 19 avril 2019, elle a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 29 avril 2019, pour un montant de 19 800 euros au titre de cotisations impayées et celui de 1 028 euros de majorations de retard

[Z], en sa qualité de caution solidaire, de s'acquitter sous huit jours de la somme de 19 500 euros.

(Vendée Expansion) en date des 19 novembre 2009 et 19 septembre 2013, détenus par France Domaine, concernant les évaluations faites dans le cadre de l'expropriation dont sont l'objet les parcelles cadastrées

Le 19 septembre 2025, le tribunal judiciaire a rendu l'ordonnance de référé contradictoire suivante : « Déclarons nulle l'assignation délivrée 19 mars 2025 par le Comité Social et Economique de la

Mme [U] [Z] a alors saisi le 3 septembre 2021 le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse en contestation de la décision de rejet implicite notifiée le 19 août 2021.

La direction et le comité social et économique (CSE) de la société ont adopté un accord de performance collective le 19 novembre 2021.

Par courrier d'avocat transmis par voie électronique le 19 décembre 2025, la société [1] a indiqué se désister de son appel, désistement confirmé oralement à l'audience par son conseil.

d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02846 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNH7H Décision déférée : ordonnance rendue le 19

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05838 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAUX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05822 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNATS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05835 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAUO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05829 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAT7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

N° RG 19/03887 N° Portalis DBVX-V-B7D-MM27 Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 29 mai 2019 RG : 2018f00052 SASU LCI-CLASQUIN C/ SELARL [I] RÉPUBLIQUE

Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06345 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYW4W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19

magistrat chargée de la mise en état du 12 février 2026 ; Vu la requête en ommission de statuer reçue le 12 mars 2026 de la société BIOTEX TECHNOLOGIE ; Vu les observations sur la requête en date du 19

Représentée par Me Yann PAILLER de la SELARL BRITANNIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCÉDURE Le 19 janvier 2010, madame

[G] à payer à la caisse la somme de 18 398,04 euros au titre de l'indu pour la période du 19 juillet 2011 au 6 mars 2014 et a rejeté le surplus des demandes. M.

Ordonnance N°350 N° RG 26/00370 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5F5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES