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700 résultats pour « ALESSANDRI Me FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c204

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

FERREIRA, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007, - Monsieur Bernard BETOUS, Conseiller, - Monsieur Alexandre

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

6a226917cdc6046d4739bd1c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268bccdc6046d4739b68a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22692acdc6046d4739beb2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226988cdc6046d4739cd13

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, il ne résulte pas des pièces produites que la holding ait réclamé le paiement d'une quelconque créance à sa filiale [1].

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CA

Chambre 4-7

6a226a62cdc6046d4739df8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il fait observer que l'employeur dispose de nombreuses filiales en Europe alors que ce dernier se contente d'évoquer ses filiales bulgares et roumaines en ignorant celles qui se trouvent au Royaume-Uni

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Chambre 3-1

5fd9aea4fc8f2ca36eb01832

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

FLASSANS ENERGY SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Compagnie d'assurances COMPAGNIE D'ASSURANCE ALIANZ GLOBAL CORPORATE ET S PECIALTY SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b368768c0355000835f505

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En 2003, l'analyse de l'environnement a été confiée à une filiale du groupe Veolia dénommée la société Centre d'Analyses Environnementales (ci-après société CAE).

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CA

13e chambre

5fde0e988ab3a2ad6181ef8b

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

représentée par Me Martine A... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Alexandra R... de la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES, avocat plaidant

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019a

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

né le 01 Septembre 1981 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Madame Rosette Y...

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2e Chambre

60365e7ccdbdf4beb9d8891d

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

DEMANDERESSES EN CONTREDIT Société B-K MEDICAL APS, demeurant [Adresse 3] DANEMARK représentée par Me Alexandre BAILLY, avocat au barreau de PARIS Société ANALOGIC CORPORATION, demeurant

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CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c3

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

que la société filiale PCE SAS apparaisse comme n' ayant aucune indépendance vis à vis d' elle, il importe cependant de vérifier si les sociétés mère et filiale ont une activité confondue et s' il y a

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CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c4

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

que la société filiale PCE SAS apparaisse comme n'ayant aucune indépendance vis à vis d'elle, il importe cependant de vérifier si les sociétés mère et filiale ont une activité confondue et s'il y a une

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CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c5

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

que la société filiale PCE SAS apparaisse comme n' ayant aucune indépendance vis à vis d' elle, il importe cependant de vérifier si les sociétés mère et filiale ont une activité confondue et s' il y a

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CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c6

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

que la société filiale PCE SAS apparaisse comme n'ayant aucune indépendance vis à vis d'elle, il importe cependant de vérifier si les sociétés mère et filiale ont une activité confondue et s'il y a une

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Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c7

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Le sort de société SRIM, filiale de société PCE sas est réglé par société Dana France SAS.

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c8

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

que la société filiale PCE SAS apparaisse comme n'ayant aucune indépendance vis à vis d'elle, il importe cependant de vérifier si les sociétés mère et filiale ont une activité confondue et s'il y a une

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c9

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

que la société filiale PCE SAS apparaisse comme n'ayant aucune indépendance vis à vis d'elle, il importe cependant de vérifier si les sociétés mère et filiale ont une activité confondue et s'il y a une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

que la société filiale PCE SAS apparaisse comme n'ayant aucune indépendance vis à vis d'elle, il importe cependant de vérifier si les sociétés mère et filiale ont une activité confondue et s'il y a une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25e

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Le sort de société SRIM, filiale de société PCE sas est réglé par société Dana France SAS.

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