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272 résultats pour « Achou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03382_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

2021 et 12 juillet 2023, la société Ekip, venant aux droits de la société Christophe Mandon et prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Charcuterie Bordelaise, représentée par Me Achou-Lepage

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00364_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre le classement en zone A les parcelles C 2954, C

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00083_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, Mme E, représentée par Me Achou Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 novembre 2019 ; 2°) d'annuler

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CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc3b

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Partielle numéro 2006 / 001905 du 30 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE L'ASSOCIATION DE SERVICE FAMILIAUX " POINSETTIA ASSOCIATION " représentée par Mme ACHOUN

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032298caa543c607d0fada1

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/07727 APPELANTE Madame [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (MAROC) Représentée par Me Slim BEN ACHOUR

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CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914005

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté Me Slim BEN ACHOUR

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CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914007

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Slim BEN ACHOUR

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CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914008

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [D] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Slim BEN ACHOUR

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00287_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

G, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - subsidiairement, de surseoir à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme en vue de

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CA

Rétention Administrative

68e899e860ca52a2831c0164

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avoir mis tout en oeuvre afin d'obtenir la présence d'un interprète sur place en maison d'arrêt Vu l'impossibilité d'obtenir la disponibilité d'une telle interprète pour la date et l'huer de la levée d'acrou

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CA

1ere Chambre

5fdb9a7caf1828794df7096c

Appel

19 février 2019

19 février 2019

ne sont pas situés où il le faudrait puisqu'ils sont situés au nord du regard, - selon l'acte du 26 février 1965, le regard est bien exclu du terrain aujourd'hui U..., - le seul point d'achoppement

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CA

Chambre Sociale

67875257fc8e837eda8a6248

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S'agissant de ce motif, pour démontrer la matérialité des faits, l'association indique dans sa lettre (pièce d'appelante n°1.5) : «Vous avez participé aux démarches visant à faire achopper le projet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01446_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

E... représentées par Me Achou-Lepage, concluent aux mêmes fins que dans leurs précédentes écritures, en portant à 4 000 euros le montant de la somme réclamée au titre des dispositions de l’article L.

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CA

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44d3

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[G] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Edmond ACHOU, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n°2023/003966 du 26/05/2023 accordée par le bureau d'aide

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CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557ee

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme SOUILLAT, greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [N] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Comparante, assistée de Me Edmond ACHOU

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603415ce552e0a059ef8dfa1

Appel

7 février 2017

7 février 2017

[Z] [P] (Délégué syndical ouvrier) INTIMES Association PRUDIS CGT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1077 Monsieur [Z] [G] (

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639b93a876d6c869757c3b

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

RG n° 07/02085 APPELANT Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Etienne GRUMBACH, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : B390, et de Me Slim BEN ACHOUR

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00610_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les arrêtés des 15 mai 2020, ensemble la

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CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c9

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

.-80560 ACHEUX EN AMIENOIS Prévenu, appelant, libre, non comparant, représenté par la SCP WACQUET & ASSOCIES, avocats du Barreau d'AMIENS, Y...

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CA

15e Chambre A

6162cc34fea1086acdbe41d0

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

demande reconventionnelle en dommages-intérêts, la présente procédure contre la SCI, qui dispose de moyens de droit sérieux, ne pouvant se confondre avec une autre concernant son ancienne gérante qui a achoppé

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