AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
2021 et 12 juillet 2023, la société Ekip, venant aux droits de la société Christophe Mandon et prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Charcuterie Bordelaise, représentée par Me Achou-Lepage
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00364_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre le classement en zone A les parcelles C 2954, C
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