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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
L'article 114 du code des marchés publics alors en vigueur prévoit que l'acte spécial n'est signé que par le maître de l'ouvrage et le titulaire du marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
de 417 936,54 euros toutes taxes comprises en règlement du marché.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac00
11 octobre 2007
11 octobre 2007
français et étrangers, sans aucune exclusion prévue quant à ces marchés ; que la citation dans l'article 1.4 des conditions générales des contrats des opérations "du marché à règlement mensuel, au comptant
Source officielleChambre 1-4
66878c9205d6f7f678d48dfe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par Maître Julien MASCARO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [Z] [G] représentée par Me Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90231
4 février 2013
4 février 2013
de la Société MATCH du 23 décembre 2009 ferait partie des éléments d'un complot pour l'éliminer.
Source officielleChambre commerciale
6970ae00cdc6046d47191356
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AVOLTIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de la société Wyptex est contractuellement irrecevable faute pour celle-ci d'avoir présenté un mémoire de réclamation dans le délai de deux mois suivant la naissance du différend ; - le marché a été
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le centre hospitalier n’a pas notifié au titulaire du marché de décision dans le délai de trente jours à compter de la date du procès-verbal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65321b349e4ea48318f5aef7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
GMF VIE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SUAY de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 Et après avoir appelé les parties lors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
imposée au titulaire du marché et des conséquences en découlant en termes d'amortissement, la RTM a respecté les dispositions de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162dcffcadecb9ef7c7e063
9 novembre 2012
9 novembre 2012
prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par Maître Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, assistées de Maître Alexandra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
était ou non dépourvue de toute chance de remporter le marché.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
La Cour adopte les motifs du jugement relativement à l'absence de sanctions par les arbitres du match et au rôle joué en l'espèce par la commission de discipline.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02104_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c5
19 février 2018
19 février 2018
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 23310 vestiaire : 626 Représentant : Maître Alexandra
Source officielleChambre Commerciale
6034d5e2ad5f35bfc6f86d36
15 septembre 2016
15 septembre 2016
RG N° 13/01391 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexandra WIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f776
23 mai 2012
23 mai 2012
Le 15 août 2007, dans les bouches de Bonifacio, un abordage est survenu entre ce navire et le navire SIX, une vedette offshore battant pavillon italien appartenant à Madame Alessandra Y..., exploitée par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de liquidation du marché qui contient éventuellement l'indemnité fixée à l'article 31 est arrêté par décision de la personne publique et notifié au titulaire. ".
Source officielle1ère Chambre civile
670f58284ad0d5ee7d7e5aaa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[C] était assuré auprès de la société Groupama Centre Manche.
Source officiellePage 7 sur 91