CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 493 résultats pour « Allirand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579982

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

Source officielle

Page 7 sur 325

← PrécédentSuivant →
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51838

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffaaacdc6046d478a631b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

en ce qu'il l'a débouté de sa demande de condamnation de la compagnie Allianz IARD en réparation de ses préjudices, Statuant à nouveau, - Condamner la société Allianz au paiement de la somme de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b05

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [P] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 24 janvier 2014.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b62b4c30a576a4923f8

Appel

3 février 2020

3 février 2020

irrecevable en ses moyens nouveaux ; - débouter Allianz de toutes ses demandes ; - confirmer le jugement arrêt en toutes ses dispositions ; - condamner Allianz en outre au paiement de la somme de 2500

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2c97c5ce8d813b6b07

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd1d4ca348e2557997f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51807

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b85531a1f8dd2c5183f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Altran, une concurrence déloyale'.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fca8379ba382373b28e40bb

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

La Cour d'appel de Paris prononce une ordonnance du 22 septembre 2020 portant sur le contrôle de la mesure d'hospitalisation sans consentement. L'ordonnance tranche sur la validité du maintien de la m

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b90

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003420 APPELANT **************** Monsieur [H] [U] de nationalité Allemande

Source officielle
CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf029755

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES ...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c51818

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b89531a1f8dd2c51850

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b16

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [O] [J] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE

Source officielle