LA CLINIC DU SOIN NOUVELLES TECHNOLOGIES, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 19 avril 2023 par Me Patricia Andrea, avocate, pour le

suivant déclaration d'appel du 25 avril 2023 Vu la procédure entre : Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Cécile LABRUNIE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

André-Pierre E..., Mme Isabelle F... épouse G..., Mme Solène H... épouse I..., Mme Nadine J..., M. Joïc L..., M. Patrice M..., M.

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Lucia X... épouse Y... ... 49280 LA TESSOUALLE Monsieur Dominique Z... ... 49600 ANDREZE Madame Sophie A..

APPELANT ET Madame [Y] [C] partitulier employeur : N°URSSAF Z2229781690006 née le 18 Janvier 1984 à [Localité 5] nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Etienne ANDREAU

Andrew Y...de ses demandes en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour violation de la priorité de réembauche ; Constate que M.

ANDREAS STIHL agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me KUPFERBERG Christian

C/ [L] [D] veuve [H] [S] [H] [V] [H] [Y] [H] [P] [H] AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT SERVICE PENSIONS ARMEES Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Julie ANDREU

le 10 juin 1966 à [Localité 8] et décédé le 21 septembre 2003 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

DBVM-V-B7C-JQI7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

Rôle N° RG 18/10507 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCU3F [L] [J] C/ SAS SPT MARITIME ET INDUSTRIEL Copie exécutoire délivrée le : 05 Juillet 2019 à : Me Julie ANDREU

Andreï X..., Melle Liliya X..., M. Kirill X..., M. Youssif X... C/ S. L. C/ E.

[A] [T] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 13] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL CABINET TTLA MARSEILLE, avocat au barreau de

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal d'assainissement de Fleury-sur-Andelle

00127, qu'il convient d'en ordonner la jonction en application de l'article 367 du Code de Procédure Civile ; Attendu que Roman X...et Natalya Y..., son épouse, ont eu ensemble quatre enfants : - Andreï

[T] [V] dont la plupart sont illisibles, sauf les 'troubles du sommeil', les 'troubles anxieux' et les 'troubles de l'humeur'.

Agée de 67 ans, [R] [N] verse aux débats un certificat de son médecin généraliste en date du 09/01/2019, attestant d'un état anxieux sévère réactionnel.

[J] [R] [Adresse 2] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES AU DEFERE INTIMÉES : Association CGEA [Localité 4] Signification DA + CONCLUSIONS le 24/05/2023