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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle Xc/Monsieur Jean-Baptiste Roger Y
6253cd2bbd3db21cbdd927b7
6 octobre 2015
6 octobre 2015
LIMOGES, le 6 Octobre 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00140_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A et son épouse énonce les textes dont elle fait application et précise la nature des impositions et les années concernées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e25
10 décembre 2013
10 décembre 2013
née le 21 Juin 1955 à FOUGERES (35300) ... 35300 FOUGERES Représentée par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES Vu le jugement, en date du 27 janvier 2005, rendu par le juge aux affaires
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01969_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Alors même que les rehaussements en litige ont été abandonnés au titre des années 2014 et 2015 et que celui concernant l'année 2013 a été réduit à 72 595 euros en base, cette somme, résultant pour partie
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914b1
23 avril 2014
23 avril 2014
02123 N RG : 14/ 03170 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Nathalie X... ... 35390 GRAND FOUGERAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
, Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT, FAITS ET PROCÉDURE, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b62
8 octobre 2013
8 octobre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53b
19 octobre 2010
19 octobre 2010
entière produiront à leur tour intérêt, - prononcé la mise hors de cause de la SCI PARC DES FOUGERES et de la SCI LIMINVEST, - débouté la SCI PARC DES FOUGERES et la SCI LIMINVEST de leurs demandes de
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5230
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Gîte Fougerais a été nommée administrateur provisoire de la copropriété le 19 janvier 2011 par le président du tribunal de grande instance de Rennes et elle est intervenue volontairement à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163db3b21096bcc7de7d143
30 juin 2009
30 juin 2009
- signé par Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente, et par Mlle Chloé FOUGEARD, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
2014 à 2017 à raison de la remise en cause du crédit d'impôt recherche dont elle avait bénéficié au titre de ces années.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2015 à 2019 et à la réduction de la cotisation primitive de cet impôt mise à sa charge au titre de l’année 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mais il s'agit aussi d'un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d'année. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056f
16 avril 2013
16 avril 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Patrick X... ... 35390 GRAND FOUGERAY Appelant, comparant en
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c908
2 octobre 2008
2 octobre 2008
BERARD-QUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0965 INTIME Monsieur Pascal X... ... 59250 HALLUIN comparant en personne, assisté de Me Anne VIVES MALAVAL, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle3e chambre
61609e51264c7ed035b03c6c
5 juin 2014
5 juin 2014
cour : Jugement rendu le 05 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 11/03641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00506_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
des années universitaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021, sans parvenir malgré ces redoublements à valider sa première année, ni à augmenter ses résultats de manière significative.
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7c1643bddf8ff84ddf
14 octobre 2025
14 octobre 2025
] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [T] [O] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Anne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mais il s'agit aussi d'un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d'année. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00849_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, ni au titre des années suivantes.
Source officiellePage 7 sur 33