En tout état de cause Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée, - Condamner M.

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

- signé par Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Madame Anna TCHADJA-ADJE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X... sans cause réelle et sérieuse et condamné la S.A.

: Madame Anne Marie Yvonne Hélène D...veuve E...

Depuis le début de l'année 2004, la salariée a fait l'objet d'arrêts maladie prolongés.

[D] aux torts de la société C'Distribue.

[O] de toutes les demandes afférentes, En tout état de cause, - dire et juger le licenciement fondé sur une faute grave et exclusif de tout abus, - en conséquence, débouter M.

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition FAITS ET PROCÉDURE : Par lettre non datée à effet du 20

En conclusion de toutes ces recherches, nous sommes dans l'impossibilité de pourvoir à votre reclassement.

du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre et Madame Hélène

barreau de BREST COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène

Cautres, conseillère Madame Marie-Hélène Pichot, conseillère Greffière lors des débats : Anne-Marie Lacour-Rivière ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition

, Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT, FAITS ET PROCÉDURE, M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No741 R. G : 15/04320 Mme Héléna X... C/ M. Nicolas Y...

Hélène Y...

C'est dans cet esprit que nous vous avons rencontrée en fin d'année et vous avons proposé un avenant à votre contrat de travail emportant la suspension de ce contrat tout en vous garantissant la prise

COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 28 NOVEMBRE 2002 Huitième Chambre Prud'Homale ARRÊT R.G: 01/02953 M. Jeau Michel X... Y.../ E.U.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail Il résulte des dispositions de l'article L 1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse