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587 résultats pour « Arbant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140ea6dcbaaeba3da203

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

l'appelant, en qui il n'avait jamais eu confiance, a refusé, dans un premier temps, de lui rendre l'appareil, car il exigeait en contrepartie la signature d''un papier' dont le but était de soutirer de l'argent

Source officielle

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CA

6e chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674df

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 30 janvier 2014. Elle déclare recevables l'ensemble des demandes mais rejette la demande de réaffectation des sommes

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CA

Chambre 1-1

5fd9b6505bfc02abf3fed88f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Rejet de l'appel et confirmation du jugement de première instance. La Cour considère que, bien que le notaire ait commis une faute en ne signalant pas à la banque le changement de situation (achat en

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-3

5fca4736af6750a4d42a3151

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence rend son arrêt le 20 novembre 2020 (décision non complètement retranscrite dans l'extrait fourni, le texte s'arrêtant avant l'énoncé de la solution).

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2-4

5fd963458a99014e6322287c

Appel

12 février 2020

12 février 2020

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement déféré et a dit que le demandeur est de nationalité française. Elle a estimé que l'acte de naissance de l'arrière-grand-père, mentionnant le jug

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CA

1ere Chambre

5fd9641fa656ff4f639ca6ad

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Rejet de la demande de la mutuelle Eovi Services et Soins, confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.

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CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 30 mars 2017, rejetant ainsi les prétentions du salarié. Elle condamne le salarié à verser à l'

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CA

17e chambre

5fd987ff3d19a9782902a39a

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

La cour d'appel de Versailles infirme le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle déclare que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamne l'employeur à verser au

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac36e265b6fb85fffa2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Confirmation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 11 septembre 2018, condamnant le gérant à une interdiction de gérer de dix ans pour détournement d'actif et non-déclarati

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CA

5e Chambre

5fda667cc6d86caf75380e7f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2019 N° RG 18/01097 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFXS AFFAIRE : SARL AMBULANCE ARCANGE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbcb18b826fcaa2cf98e5e

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Selafa MJA par Mme [T] indiquant que cette dernière avait « transféré les véhicules de la société Ambulances 17 sur une autre de [ses] sociétés » et était « prête à les faire évaluer et restituer l'argent

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f89b0c5880f31713961

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La Cour d'appel de Pau a retenu la compétence de la juridiction judiciaire pour trancher le litige relatif à la propriété du chemin rural. Elle a infirmé le jugement entrepris et débouté la Commune de

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd94ed44c3497375a8c7bfd

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La cour d'appel infirme le jugement de première instance en ce qu'il a déclaré l'appel irrecevable, statue à nouveau et décide que la créance postérieure du SIE d'un montant de 2 419 551 euros n'est p

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9c7d2099430bf4373090a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

L'appel est déclaré recevable. La décision attaquée est confirmée dans son principe et son montant. Les honoraires dus par le demandeur au défendeur sont fixés à 48 701 euros HT, à verser en deniers o

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CA

Chambre 1-3

5fdadb5b8ab79a6e1506353f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

La cour d'appel confirme le jugement en toutes ses dispositions, à l'exception de la recevabilité de l'intervention volontaire de la compagnie d'assurance Allianz Iard, venant aux droits de la compagn

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c0b40f30a659b729d0

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré en déclarant le salarié irrecevable en toutes ses demandes, confirmant ainsi la fin de non-recevoir soulevée par la CAF du Rhône. Elle a jugé que la modifi

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CA

5e Chambre

5fdbb57494f8349485c06dca

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Rejet des prétentions du salarié. La cour confirme que le salarié ne justifie pas avoir apporté ou développé personnellement une clientèle ni subi un préjudice lié à la perte du portefeuille clients,

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbddb84a72f0bcd0062798

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

La Cour d'Appel de Paris confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris sur la nullité du contrat de cession des marques UNPLUG et condamne BIGBEN CONNECTED à verser à UNPLUG la somme gl

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbf61cd0e83d1832094d38

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

La cour d'appel confirme partiellement le jugement en ce qu'il ordonne la libération de la somme de 10 000 euros au profit du propriétaire, mais infirme le jugement en ce qu'il condamne la SCI Paul à

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fc

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne l'astreinte. Elle rejette les demandes de l'appelante visant à obtenir le remboursement des con

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