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4 403 résultats pour « Arbieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032c20164f086384cf82feb

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

ELAHDAB et MOURRE, arbitres, et de M.

Source officielle

Page 7 sur 221

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Journal officiel
Radiations

ARBIEU, Lucien, Arbieu

SIREN 810887380Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

28/04/2026

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Créations

ARBIEU, Lucien, Arbieu, LUCIENARBIEU

SIREN 810887380Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

06/10/2023

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Radiations

S.C.I DES ARBIEUX

SIREN 443052733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

21/01/2020

Voir →

Radiations

ARBIEU, Lucien, ARBIEU LEMENAN

SIREN 810887380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

14/10/2015

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Créations

ARBIEU, Lucien, ARBIEU LEMENAN

SIREN 810887380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

29/04/2015

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163279133484180ee7228d3

Appel

21 février 2012

21 février 2012

[K] et [S], arbitres et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61624d64ed30a8f561738245

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

[X] et [F], arbitres, et de M.Jambu-Merlin, président DEMANDEUR AU RECOURS EN ANNULATION : Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (97) COMPARANT [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca2e76640886b9a72698

Appel

11 février 2010

11 février 2010

[H] et [N], arbitres DEMANDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : Maître [B] [I] demeurant : [Adresse 5] [Localité 1] es qualité de représentant des créanciers de la société LE CASTEL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca72

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[P] [O], président de la commission d'arbitrage du centre de médiation et d'arbitrage de [Localité 15] ; désigné en remplacement de l'arbitre récusé, en qualité d'arbitre pour le compte de la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295ee91

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Le 26 novembre 2010, le Tribunal arbitral a été constitué, les sociétés [E] et CTI désignant comme arbitre Monsieur [Q] et les sociétés IBC, CNAN et Monsieur [V], Monsieur [H], Monsieur [W] étant choisi

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e7cc25a97f0381f571b

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Les honoraires de l'arbitre ont été mis à la charge du docteur [R] [M] . Le docteur [L] a relevé appel de façon régulière et non contestée le 11 mai 2012.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162678012fe6a3e85a6c7b0

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

[B] [Z] [Q] en qualité d'arbitre. Le 22 décembre 2008, SIEMENS a désigné M.[J] [L] en qualité d'arbitre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85965

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Arbitrale de Paris et a renvoyé les intéressés à mettre en état cette demande ; Considérant que Messieurs Y... et ALI EL Z... ont alors décidé de "relancer la procédure d'arbitrage devant d'autres arbitres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8705d

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

Le 28 juin 2002 l'arbitre a rendu la sentence suivante :. Statuant en qualité d'amiable compositeur et en dernier ressort,.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca2f76640886b9a726a0

Appel

11 février 2010

11 février 2010

répertoire général : 08/21012 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 8 septembre 2008 à Paris par le Tribunal arbitral composé de : M ZAKINE, Président, Messieurs [H] et [D] arbitres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

édures d'arbitrage, l'unec/GULF LEADERS

61609a5e54c6ec55cf710233

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

[V] et [Q], arbitres, et de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

62849087498a54057d102f1c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[F] [W] et [U] [R], arbitres et de M.

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CA

2ème chambre

6799c4285331f58c9ee86ef0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le même arbitre unique, M. [H] [N], a été nommé pour siéger dans ces trois procédures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8f7

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Z... au titre du congé rémunéré : Considérant que l'arbitre a estimé que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163c2bb1a5f0a71dc3c9137

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Un différend s'étant élevé au sujet des honoraires dus à [E], ce dernier, en application de la clause compromissoire stipulée au contrat, a saisi l'American Arbitration Association (AAA) d'une demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a6d

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

[Y], [L] (arbitres), et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2e6

Appel

28 février 2017

28 février 2017

[A], arbitres, et de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162af219547460d26ddb6f4

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

[G] la désignation d'un arbitre, M. [Y] [H], puis, du fait du refus de M. [G] sur ce nom, a demandé au cabinet d'expertise comptable Hazlewoods de désigner un arbitre, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c969bd3db21cbdd8842b

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Y... et Overbury, arbitres sentences rendues exécutoires par ordonnances de M. le Président du T.G.I. de Paris en date du 15 septembre 2004 APPELANTE La Société SNF SAS ayant son siège : 20 rue de

Source officielle