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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6979b566cdc6046d47f29f22
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Céline NOUAILLE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Christophe ARCAUTE
Source officielle1ère Chambre
6971d8a1cdc6046d473674e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
avocat au barreau de PAU INTIMÉ : Monsieur [U] [B] né le 23 septembre 1993 à [Localité 17] (44) de nationalité française [Adresse 13] [Localité 6] Représenté par Maître Christophe ARCAUTE
Source officielleChambre sociale
67ef6af566129746fdd69c9d
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2023-004112 du 11/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître LAGUNE loco Maître ARCAUTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89add
29 juin 2007
29 juin 2007
par Me Catherine LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L.38 APPELANTE **************** Madame Valérie X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assistée de Me Christophe ARCAUTE
Source officielleChambre sociale
616307ee5a67331bacec3bc6
19 janvier 2012
19 janvier 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant, Assisté de Maître ARCAUTE, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : SAS SUDOTRANS
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a0b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
représenté par son syndic en exercice NEXITY LAMY [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c47
19 février 1998
19 février 1998
Elle estime ainsi qu'en jetant le discrédit sur les produits vendus par son plus direct concurrent, en prétendant qu'ils étaient contrefaits (sic) et constituaient des copies illégales des logiciels ARCADA
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b0
5 décembre 2011
5 décembre 2011
.- PFL 1, Rue du Capitanie Bébel 6 Champ d'Arbaud 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG (TOQUE 117) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Carla Y... ... 97110 POINTE-A-PITRE
Source officielle3e Chambre B
603322c5194e8e94348b3325
21 septembre 2017
21 septembre 2017
barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS CASTEL ET FROMAGET siège social [Adresse 2] représentée par Me Chloé TOURRET-BERGANT, avocate au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Grégory VEIGA de la SELARL ARCANTHE
Source officielle1ère Chambre
60320ae5f5e346430d5a392a
9 mai 2018
9 mai 2018
représenté et assisté de Maître Jacques BERNADET de la SCP BERNADET, avocat au barreau de PAU ASSOCIATION LESCAR VELO SPRINT [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Maître Christophe ARCAUTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85deb
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Par suite de la publication dans l'hebdomadaire L'EVENEMENT DU JEUDI d'une série d'articles consacrés à des ventes d'armes en ANGOLA, Monsieur Arcadi X... a fait assigner l'auteur de ces articles, le journaliste
Source officielleChambre 1-3
6364baa0e405357f749ea727
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle met en exergue que les résultats obtenus par cette dernière sont les mêmes que ceux obtenus par la société Arcadis, laquelle a validé les résultats de la première.
Source officielle1ère Chambre
652f7923b053208318995b94
17 octobre 2023
17 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [V] [U] né le 10 septembre 1990 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentés et assistés de Maître ARCAUTE
Source officielleChambre sociale
64a7b2023bcaf505db6969c6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [A] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître LAGUNE loco Maître ARCAUTE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Association
Source officielle1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf07
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [B] [C] née le 21 Avril 1952 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe ARCAUTE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D'autre part, l'article 1.10.7. " Incidences : reconnaissances, études et suivi d'exécution " du cahier des clauses techniques particulières stipule que : " Le rapport ARCADIS donne une stratigraphie probable
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6a0d4c08cdc6046d47461cd4
19 mai 2026
19 mai 2026
Le certificat médical initial du 15 février 2019 mentionne 'des fractures costales Dte 4-5-6-et 7 // Fracture du cotyle gche opéré plaie de l'arcade sourcilière suturée'.
Source officielleChambre 1-8
62c67baaca9bf263790305eb
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANTE Madame [R] [U] née le 21 Mars 1979 à STRASBOURG (67), demeurant Le Bello Visto, 251 Avenue Joseph d'Arbaud 83700 SAINT RAPHAËL représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielle2ème chambre
6799c42a5331f58c9ee86efe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE
Source officielle1ère Chambre civile
69d8a0a7cdc6046d47bd0768
9 avril 2026
9 avril 2026
Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS, subsittué à l'audience par Me Florence SMYTH de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud
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