A devant les premiers juges ; 3°) de mettre à la charge de M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A devant les premiers juges ; 3°) de mettre à la charge de M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A devant les premiers juges ; 3°) de mettre à la charge de M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A devant les premiers juges ; 3°) de mettre à la charge de M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

€ qui lui a été versée au titre de l'exécution provisoire du jugement entrepris, - condamner Monsieur [A] à lui payer la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner

de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

prescriptions des articles L. 221-5, 2°, et R. 221-1 à R.221-3 du même code, de sorte que le délai de rétractation a été prorogé de douze mois en application de l'article L. 221-20 du code de la consommation

de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A devant les premiers juges ; 3°) de mettre à la charge de M. A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Supérieure ou égale à 20 ha (A) ; / 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D) ".

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.