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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
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27 janvier 2012
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président
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8 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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24 juin 2011
Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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13 janvier 2012
Cour d'Appel
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8 novembre 2007
né le 17 Novembre 1960 à ASTIS (64) Route de Bordeaux 64450 ASTIS représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître JUNQUA A..., avocat au barreau de BAYONNE
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01687_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022 sous le numéro 22MA01688, la société Bâti Concept, représentée par Me Astier exerçant en qualité de liquidateur judiciaire,
Chambre civile
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2 novembre 2022
par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [Z] [F] [U] [V] de nationalité française née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Valérie ASTIER
Référés Premier Président
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8 janvier 2026
POITIERS DEMANDEURS en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Comparant assisté de Me Amélie WILD-PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER
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6 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
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30 novembre 2012
légal dont le siège social est Forum du Limousin - Le Chazaud - Rue Georges Guynemer - 87220 FEYTIAT représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Valerie ASTIER
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14 décembre 2012
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
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7 septembre 2012
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24 février 2012
Chbre des Aff. Familiales
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3 décembre 2019
Portalis DBVM-V-B7D-J6PY ydf N° Minute : Grosse délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Laurianne ASTIER-PERRET
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20 décembre 2001
Y... demeurant : Les Echets 01700 MIRIBEL Avocat : Maître ASTIER (BOURG-EN-BRESSE) APPELANT ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .
Société AGRI-SOL OCCAS SIGLE ASOc/Madame Ginette X
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17 mars 2008
représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée de Maître Gérald Z..., avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : Madame Ginette X... épouse Y..., née le 02 Octobre 1939 à SAINT ASTIER
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16 décembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller
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30 octobre 2003
Le 02 juillet 1997, la société CARASSALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, Maître ASTIER étant désigné comme mandataire liquidateur.
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1 février 2013
, Président et Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur Jean-Luc
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10 juin 2011
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